Il demandait en outre devant le tribunal judiciaire la nullité du protocole d'accord préélectoral.

le tribunal d'instance compétent une demande tendant à l'annulation du protocole précité, au report des élections ainsi qu'à l'organisation d'élections selon les dispositions légales ou selon un nouveau

cour d'appel de RENNES, en date du 15 octobre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de faux en écritures publiques et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

présentée à titre principal et à titre subsidiaire à la minoration de la somme demandée ; Que la société Aviva assurances est au débouté de la demande présentée ; Attendu que monsieur [V] présente

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 15 avril 1992 ; "aux motifs que les multiples

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 1999) d'avoir refusé d'annuler son licenciement en application des dispositions de l'article L. 122-45 du Code du travail et de l'avoir débouté de sa demande

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ACHELOUS Alix, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ST-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

reprises, pour rejeter la demande d'aménagement de M.

Sur la demande de garantie formée par M.

Jean-Pierre D..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

DEBOUTE la SAS LEASECOM de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la SARL OH MADIANA ; .

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

été posé en décembre 1998 ; que Mme F... a agi en responsabilité contre la société Sanofi Pasteur, fabricant des produits ; Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes

l'exception de nullité régulièrement soulevée, le jugement entrepris et l'arrêt attaqué qui le confirme ont, à bon droit, relevé que l'ordonnance du juge d'instruction du 26 septembre 1990 rejetant la demande

Michel, Adrien, Gabriel B..., demeurant mas Bulan, 13310 Saint-Martin-de Crau, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Non fondée, la demande en paiement qu’ils ont formée à ce titre doit être rejetée. S’agissant d’indemnités, les condamnations prononcées au profit de Mme [D] et M. 

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi principal, quatre moyens de cassation, et à l'appui de leur pourvoi additionnel, un moyen de cassation.