la Convention) (art. 50).

général de l'article 55 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques est "remplacement" ; que la cour d'appel, qui a débouté le salarié de sa demande en paiement de rappel

en réclamant l'application à son profit de la convention collective de la bourse ; Attendu que le CPCM fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la convention collective de la bourse était applicable et

notamment d'une demande tendant au paiement du rappel de salaire correspondant depuis son engagement ; Attendu que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes formées contre la société Suez RV Méditerranée, alors : « 1°/ qu'il est prévu à l'avenant n° 42 du 5 avril 2012 à la convention

2010 que le résultat de la convention de raccordement sera transmis le 1er décembre 2010, n'avait jamais transmis la convention de raccordement et n'avait donc pas respecter le délai de trois mois, la

une convention de forfait en jours sur l'année, mesure destinée à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié, prive d'effet la convention de forfait ; qu'il incombe à l'employeur de

la convention de garantie.

de l'UCANSS du 8 février 1957 en matière de rémunération ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant à la différence entre ce qu'ils ont

[I] des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, l'indemnité conventionnelle de licenciement et débouté le salarié du surplus de ses demandes. 3.

d'adhésion à la convention de conversion expirait le 30 septembre 1997 et que ce n'était que par un courrier du 8 octobre 1997 que M.

de requalification de son contrat en contrat à temps plein et de classification au niveau 4-1 de la convention collective, ainsi que de paiement de salaires, indemnités de rupture et dommages intérêts

de rappel de salaire en application des articles 23, 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale ainsi que de demandes

conventionnel ; qu'après avoir considéré que les minima conventionnels n'avaient pas été respectés depuis le mois de janvier 2012 et que la créance de la salariée s'élevait à 6 598,56 euros, la cour d'appel

qualité d'ouvrier exécutant, chauffeur monteur, niveau I, position 2, par la société Linelec ; qu'en octobre 2000, il est qualifié d'OP, chauffeur monteur THT de niveau II, position 1 ; qu'il a demandé

de surveillance dans cette société ou d'autres sociétés du groupe a été licenciée par lettre du 7 juillet 1999 ; qu'une transaction a été conclue entre les parties le 2 février 2000 ainsi qu'une convention

X..., et, par voie de conséquence de l'avoir débouté de sa demande en garantie dirigée contre M.

chaque demandeur au titre de leurs frais irrépétibles, la décision devant être assortie de l'exécution provisoire.