contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 février 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude X... des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

d'un acte nul n'est possible qu'en cas de nullité relative ; qu'en considérant que l'avenant signé le 6 août 1995 avait pu confirmer le bail pastoral conclu le 8 juin 1993, lequel en l'absence d'arrêté

d'un an la mesure éducative en milieu ouvert au profit de son frère Nicolas X... né le 21 août 1993 ; que sur appel des époux X..., parents des mineurs, l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2003) a confirmé

La SCI Villa Saint Michel, anciennement dénommée SCI Le Manse, fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant mentionné que le montant retenu pour la créance de la SCP [V]-Hermont, prise en la personne

Aux termes du second, la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. 6.

O..., situé sur la parcelle [...] , devait être conféré à M. P...

Selarl [N] et associés, nommée mandataire judiciaire puis liquidateur, a contesté le caractère privilégié des créances déclarées par la Caisse ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de confirmer

que les énonciations d'un acte authentique de vente relatives à la détermination des parcelles vendues ou reproduisant les indications des titres antérieurs des parties, quant à la contenance ou les confins

Y... avait perçu des indemnités de chômage représentant 63 % de son salaire, que dès lors, en se bornant à confirmer la décision des premiers juges qui avaient inexactement retenu que M.

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la cour d'appel de Nancy a considéré à tort que les signataires du protocole d'accord du 14 mai 1992 n'avaient entendu conférer

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 91 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

Jakob, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 avril 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et a ordonné la confiscation de la

concernant la sécurité des navires et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, 15 000 euros d'amende, a ordonné des mesures de confiscation

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de céans rendu le 31 janvier 2008, rectifié par arrêt du 3 juillet 2008, statuant sur l'appel formé par les filles [P], et, y ajoutant, « ordonne

Madame [U] [Z] conclut à la confirmation sur le principe du jugement dont appel, à la réformation sur le montant des sommes allouées, en conséquence, à ce qu'il soit constaté que l'employeur s'est rendu

Dans ses conclusions notifiées le 12 février 2020, l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 3] demande à la cour : ' de confirmer le jugement sauf à statuer sur l'appel incident formé par Maître [B

B... reprend et développe les moyens de sa requête et de ses conclusions de 1ère instance et d'appel et conclut à la confirmation de l'ordonnance.