de président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guillou, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

relative « aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur », de toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris

Le terme 'aérogare' correspond à l'ensemble des bâtiments de l'aéroport réservés aux voyageurs et aux marchandises, et se trouve à l'aéroport [10], composé des différents terminaux (2A,2C...etc), le terminal

Le terme 'aérogare' correspond à l'ensemble des bâtiments de l'aéroport réservés aux voyageurs et aux marchandises, et se trouve à l'aéroport [10], composé des différents terminaux (2A,2C...etc), le terminal

Le terme 'aérogare' correspond à l'ensemble des bâtiments de l'aéroport réservés aux voyageurs et aux marchandises, et se trouve à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, composé des différents terminaux

Pietton, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3,

de celle des salariés qui n'y sont pas employés, différence de situation d'ailleurs présumée ; attendu que si les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant

X... après l'appel téléphonique, rien ne permet d'imputer celui-ci au travail plutôt qu'à la crainte d'avoir à se justifier de son propre comportement personnel ; que M.

sur la composition de la chambre d'accusation lors du délibéré, la juridiction étant composée différemment lors du prononcé de l'arrêt, celui-ci ne fait pas la preuve de sa régularité" ; Sur le premier

s'est totalement abstenue de vérifier si, comme le soutenait la SCA, il résultait du registre du personnel, versé aux débats, que les effectifs de l'ensemble des deux exploitations étaient désormais composés

tenu du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, il est opéré un abattement d'assiette destiné à compenser la différence entre le montant des cotisations dues au titre de chacun

compte bancaire au profit de SODEC ENVIRONNEMENT.

CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE REIMS EN DATE DU 8 FEVRIER 1982 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : "LES CONSEILS SONT COMPOSES

A computer scan of 25 September 2008 confirmed that he had sustained a nasal fracture without bone displacement.

L’indivision successorale se compose principalement de différents biens meubles (bijoux, mobilier, avoirs bancaires) et de trois biens immobiliers : un studio sis [Adresse 7] à [Localité 18], un appartement

Société nouvelle des Etablissements Gros, demeurant ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, 2°/ de l'ASSEDIC Toulouse-Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2019), engagée en qualité d'agent de services par la société Hôpital services, à compter d'avril 2011 selon ses dires, à compter de novembre 2007 selon