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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300212_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1985 à Barakani Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300299_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, né le 20 décembre 2003, de nationalité comorienne, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300498_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E C, ressortissant comorien né le 13 avril 2007, doit être regardé comme demandant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300661_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, né le 26 mai 1995, de nationalité comorienne, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301027_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A, ressortissant comorien né le 20 mai 1989 à Bazimini (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301039_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A, ressortissant comorien né le 31 juillet 1977 à Harembo (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301149_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
B A, ressortissant comorien, né le 4 février 1984, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301151_20230305
5 mars 2023
5 mars 2023
Mme A C, ressortissante comorienne, née le 15 décembre 1991, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté B lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301154_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
Mme A, ressortissante comorienne, née le 31 décembre 1980, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301155_20230305
5 mars 2023
5 mars 2023
Mme B, ressortissante comorienne, née le 7 juin 1985, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté A lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206069_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, ressortissant comorien né le 06 août 1987, soutient que son éloignement le séparerait de sa famille et en particulier, de ses deux enfants nés à Mayotte en 2014 et 2022, il n'apporte, à l'appui de ses
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206106_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En premier lieu, si Mme B, ressortissante comorienne née le 27 septembre 1987, se prévaut de sa présence à Mayotte depuis plusieurs années et de ce que ses trois enfants, dont elle serait l'unique repère
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206146_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Mme B, ressortissante comorienne, née le 14 août 2000, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206166_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, ressortissant comorien né le 25 mars 2001 à Moroni (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206243_20221217
17 décembre 2022
17 décembre 2022
B A, ressortissant comorien, né le 23 juin 2001, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206247_20221218
18 décembre 2022
18 décembre 2022
A, ressortissant comorien, né le 6 décembre 1976, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206248_20221218
18 décembre 2022
18 décembre 2022
B, ressortissant comorien, né le 5 ou le 20 janvier 1986 selon les documents produits, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206250_20221218
18 décembre 2022
18 décembre 2022
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1975, soutient " justifier d'une vie privée et familiale sur le territoire depuis plus de 5 ans ", il ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de sa présence
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206254_20221218
18 décembre 2022
18 décembre 2022
Mme A, ressortissante comorienne, née le 12 juin 1973, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206327_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, ressortissant comorien né le 16 septembre 1996, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
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