postes et télécommunications du Calvados, débutant au mois d'avril 1980, le coefficient 120 lui était applicable au mois d'avril 1980, mais que la prescription quinquennale s'appliquant en l'espèce, c'était

Selon l'avenant no 81 du 10 juin 2009, applicable à compter du 1er juillet 2009, le salaire minimal applicable au coefficient 260 s'élevait au montant brut de 1783 euros.

[Z] qui avait en 2006 un coefficient supérieur de 30 points à celui de M.

pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire sur la base du coefficient 350 de la convention collective applicable et de dommages-intérêts ; Attendu que M.

V... a été engagé, le 18 août 1997, par la société Sani Assistance en qualité d'ambulancier, coefficient 141 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du

en application des dispositions légales, résulte en totalité d'un accord collectif à durée déterminée, dont le terme est survenu après le transfert, peut être révisée pour être adaptée au statut applicable

aux deux décrets contestés, le revenu cadastral à prendre en compte est le revenu cadastral réel de l'exploitation après application d'un coefficient d'adaptation par département et éventuellement, de

qui lui était applicable à partir du 7 mars 2003.

proratisation du paiement de ladite prime en fonction du nombre de jours travaillés, la cour d'appel a violé les articles L. 2261-7, L. 2261-8 et L. 2222-5 du code du travail dans leur rédaction applicable

sans précision sur le passage d'un coefficient à l'autre et que la convention collective nationale prévoit pour les techniciens de la catégorie A un coefficient 300 jusqu'à deux ans de pratique, un coefficient

pour bénéficier de la prime d'ancienneté: avoir une ancienneté de plus de 5 ans dans l'entreprise et être rémunéré au coefficient 125.

Enfin, il résulte des dispositions précitées de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts que le coefficient de 0,2 n'est applicable qu'aux locaux non couverts.

V. par la Société CONNEX, les cinq intimés, qui avaient lors de leur embauche été classés au coefficient 135 V, bénéficiaient du coefficient 140 V ; que par courrier du 30 juillet 2003, la Société CONNEX

[H] prétendait pouvoir être classé en 2011 au niveau III correspondant à « P.3 » (coefficient 215) et à « technicien d'atelier » (coefficient 240), et évoluer au niveau IV « technicien d'atelier » (coefficient

X... de la deuxième à la troisième catégorie, c'est à tort qu'il a ramené le coefficient de situation générale applicable à ladite propriété de + 0,10 à + 0,05 ; Sur le recours incident de M.

de la CCN applicable sur les trois dernières années, de rappel de salaire coefficient P1 (coefficient 170), de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail (harcèlement moral et

années 2001 et 2002 et de celles applicables pour les années 2003 et 2004 ; QUE les parties ont présenté des décomptes dans lesquels les calculs de l'employeur sont établis sur la base des coefficients

Il lui est notamment loisible de subordonner le bénéfice d'un régime indemnitaire à des conditions plus restrictives que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat.