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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6676ababbda5be661d847fb8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ord. n° 09 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCC Madame [O] [Z] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
Source officielle2ème chambre
6896d64ffd8bd33bb83ea4b3
8 août 2025
8 août 2025
MANY , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Exposé du litige : Par déclaration en date du 16 juin 2025, la S.A.R.L.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f6bbe3a9d5adc26061f597
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f6bbc3a9d5adc26061f0c9
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
Source officielle19ème chambre civile
65b0127ab98137c17478d2ab
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC
Source officielleChambre civile section B
6a1680afcdc6046d471125d4
26 mai 2026
26 mai 2026
des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Novembre 2025 (enregistrée sous le n° RG 25/00087) suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2025 Nous, Catherine Clerc
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b7e
21 décembre 1982
21 décembre 1982
PROFESSIONNELLES COMMISES PAR LUI A L'OCCASION DE CETTE GESTION ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M A..., NOTAIRE, EST DECEDE LE 7 JANVIER 1966 ET QUE, PAR JUGEMENT DU 18 AVRIL 1966, M E..., CLERC
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41283
29 octobre 1973
29 octobre 1973
ONT DONNE A DEMOISELLE Y..., CLERC DE NOTAIRE, POUVOIR DE VENDRE EN LEUR NOM A LAGIE UN IMMEUBLE SIS A COISSY-L'OGNON ; QUE LE 20 DECEMBRE SUIVANT, PAR ACTE NOTARIE, DEMOISELLE Y..., AGISSANT ES QUALITES
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4134c
27 juin 1973
27 juin 1973
FAUTES COMMISES PAR LE MANDATAIRE ET LE NOTAIRE NE SOIENT PAS ATTRIBUEES A LEUR MAUVAISE FOI " ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI, AYANT RELEVE QUE BAUCHER, NOTAIRE, ET LE CALVEZ, SON CLERC
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c415a2
9 octobre 1974
9 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE QUE FEREY, CLERC DE NOTAIRE, A ETE CONDAMNE A LA PEINE DISCIPLINAIRE DE LA CENSURE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453c9
17 juillet 1990
17 juillet 1990
X..., clerc de notaire, a été désigné pour assurer son remplacement par ordonnance du président du tribunal de première instance du 18 avril 1988 ; que, sur requête de M.
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c45907
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1989), que la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), propriétaire d'un appartement donné
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505049_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la SAS EDMP Aquitaine, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1d8
3 avril 2001
3 avril 2001
Christian X..., demeurant ... aux Clercs Bersay, 28150 Villeau, 2 / de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007898161
18 mars 1996
18 mars 1996
communiquer à l'intéressé les rapports établis par la commission supérieure d'instruction et par le commissaire instructeur ; Considérant que le versement par un géomètre-expert de ristournes à des clercs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
C/ Commune DU DORAT PLP-iB Grosse délivrée Maître CLERC, avocat Le trente et un Octobre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielle3ème chambre A
62c7ca80cb8dca058e3e7c47
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: 19 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: 12 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a76
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officiellePage 75 sur 407