N° D 17-82.503 F-D N° 1069 CG10 16 MAI 2018 CASSATION M.

N° Q 19-80.382 F-D N° 2184 SM12 13 NOVEMBRE 2019 CASSATION M.

Il a déposé une note intermédiaire mettant en cause la construction même de la maison édifiée par M. et Mme [S] vendeurs de M. et Mme [J].

et, le cas échéant, en cas de pluralité de causes, l'ordre chronologique et l'importance respective de celles-ci, et décrits dans les rapports de la SA Saretec France, * constater la réalité des désordres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

DU POURVOI DE [Z], LE SIXIEME MOYEN DE CASSATION DU POURVOI DE [M] ET LE SEPTIEME MOYEN DE CASSATION DU POURVOI DE [R], TOUS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 432-4, L 463-1 ET L 411-11 DU CODE DU TRAVAIL

N° Q 17-86.239 F-D N° 2968 SM12 20 NOVEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Des étais ont été posés à titre conservatoire afin d’éviter l’effondrement des éléments structurels.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il indique que l’expert désigné par le tribunal a conclu à une absence de danger du logement en cause.

Le cabinet AITEC (devenu IXI) a établi deux rapports suite auxquels en juin 2010 et en janvier 2011, la SWISS LIFE a décliné sa garantie en indiquant que les désordres provenaient d'un défaut structurel

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation partielle M.

Ces caisses ont été réparées et réexpédiées les 20 janvier (120 caisses) et 27 janvier 2023 (37 caisses).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la coopérative Bourg Tauriac, dont le siège

BE [Localité 19] STRUCTURES, S.A.R.L. SUNBEAM INVESTMENTS SARL, [T] [Y], S.A.R.L. CAP MALA, S.A.S.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Elle soutient que': - elle doit être mise hors de cause en ce que': *l'expert [A] exclut la sècheresse comme cause des fissures sur les façades Sud et Ouest'; et les fissures de la façade Est et l'angle

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt