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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00707

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle M.

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

1304-3 du code civil » et que « le bénéficiaire s'engage, en cas de non obtention du financement demandé, à justifier de deux refus de prêt répondant aux caractéristiques ci-dessus.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c57

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

613724b2cd58014677417a1f

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 août 2005), que Mme X... et M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c90b

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416971

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 112-2, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Willy X

613725e5cd580146774215fc

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415156

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pour la somme de 150.252,61 € à titre chirographaire avec la mention « garantie nantissement de matériel non renouvelée » ; A cette même date, la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bde

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V/88-41.977 et F/88-41.987 formés par M. Lucien Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d74e

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société H.L.M Provence logis, société anonyme,

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742768b

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb770b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

non précisée sur l'emploi du temps, des cours ayant lieu habituellement à [Localité 7] «délocalisés » à [Localité 8] mais non mentionnés dans l'emploi du temps, etc.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb19e

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Guinot, société anonyme dont le siège ... (2e), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01066

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

En cas de promotion dans une catégorie d'emploi supérieur, selon la lettre du texte de l'article 33 de la convention collective précitée, seuls les échelons au choix doivent être supprimés et non les échelons

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abaf

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 98-45.689 formé par Mme Françoise X..., demeurant Les Paillottes Bois Joly, 17123

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100672

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré les consorts U...

Source officielle
CC

soc

6137233fcd580146774074d0

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle précise qu’elle a toujours communiqué de manière transparente sur les limites des solutions qu’elle développe, comme celle relative aux non-voyants et aux sourds.

Source officielle