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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372337cd58014677406f3d
18 mars 1999
18 mars 1999
Yann, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1999, où étaient présents
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404ce9
5 février 1998
5 février 1998
maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cea
5 février 1998
5 février 1998
maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles
Source officielleciv1
61372317cd58014677405480
23 juin 1998
23 juin 1998
à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son Parquet, 19, rue de Chatillon, BP 3113, 35031 Rennes Cedex, LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372320cd58014677405bd9
24 juin 1998
24 juin 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv1
61372324cd58014677405fa3
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Stéphane Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Rachel Y..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afd2
5 octobre 2000
5 octobre 2000
, 2 / de l'UDAF de l'Aveyron, dont le siège est ..., 3 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez, domicilié en son parquet, ..., LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b049
30 novembre 2000
30 novembre 2000
CPAM) des Bouches-du-Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles
Source officiellesoc
61372372cd58014677409df8
24 février 2000
24 février 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c58f
10 mai 2001
10 mai 2001
la cassation ; En présence du procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet, Palais de Justice, 9, avenue Poincaré, 68021 Colmar Cedex ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613723d7cd5801467740ed7d
4 décembre 2001
4 décembre 2001
2 juin 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la banque BFC 01, dont le siège est ..., Mayotte, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6137222ecd580146773fae24
1 février 1994
1 février 1994
(Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1993, où étaient présents
Source officielleciv1
61372232cd580146773fafdc
1 juin 1994
1 juin 1994
départementale des associations familiales des Ardennes, dont le siège est à Charleville-Mézières (Ardennes), 38, boulevard Georges Poirrier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95cc
23 février 1994
23 février 1994
février 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre des mineurs), au profit de M. le directeur de l'Union départementale des associations familiales, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9745
20 décembre 1993
20 décembre 1993
d'instance de Marseille, au profit de la société à responsabilité limitée Boomerang, dont le siège est ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372283cd580146773fdea1
5 décembre 1995
5 décembre 1995
l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Sud Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721f3cd580146773f9018
13 mai 1993
13 mai 1993
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du
Source officiellecomm
613721f4cd580146773f904b
12 juillet 1993
12 juillet 1993
4e chambre, section B), au profit du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est à Paris (8e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721f4cd580146773f907a
13 octobre 1993
13 octobre 1993
profit de l'Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres, dont le siège est 41, bis rue du 24 février à Niort (Deux-Sèvres), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f924f
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
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