Vu les articles L. 171-1, 1° du code des assurances et R. 112-1 du même code : 6.

d'appel d'avoir déclaré irrecevable au regard des articles 36 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail l'appel formé à l'encontre de ce jugement, alors, selon le moyen, d'une

chef de violences aggravées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12, 222-13 du Code pénal, 1382

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, 485, 567, 591 et

805 du code de procédure civile).

de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 du code pénal, dans leur version antérieure à la loi n° 2013-711 du 5 août 2013, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale

Comme le rappelle à bon droit la société intimée, l'article 114 du code de procédure civile énonce que la nullité d'un acte de procédure ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque

du code de commerce, Vu l'article 700 et l'article 515 du code de procédure civile, Condamner la société Hafele France à payer à la société Manpower France la somme principale de 6 988,80 euros TTC,

[1], agissant dans le cadre de la mission qui lui était impartie, la Cour d'appel a privé sa décision de motif et a violé les articles 459, 512, 592 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de

; II - Sur le pourvoi de Serge X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits

2 et 3 du code de procédure pénale, 1382 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. » 11.

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 461, 512, 567 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de la partie civile en date

[K] [X], conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile.

406 et 408 du Code pénal, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre Mme

[K] [B] par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

en faveur de sa fille Fatima car la Caisse n'établissait pas que celle-ci n'ait pas été à la charge de son père d'août 1985 à mai 1986, a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code

932 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-7 du Code du travail en ajoutant aux textes une condition qu'ils ne comportent pas ; 2 ) que dès lors que les actes d'appel étaient "signés" comme

514 du Code de procédure civile compte tenu de sa comptabilité avec la nature de l'affaire ; - Condamné Monsieur [B] [E] à payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure