En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de S.A.R.L. [4] constater qu'il emporte

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du Tribunal judiciaire de Rodez en date du 08 novembre 2024 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne en date du 12 mars 2024 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406, 408 et 460 anciens du Code pénal, 121-1, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne

°/ Mme [WUI] [CK], domiciliée [Adresse 157] (Royaume-Uni), 401°/ Mme [KK] [FL], domiciliée [Adresse 78] (Royaume-Uni), 402°/ Mme [LW] [GZ], domiciliée [Adresse 465] (Royaume-Uni), 403°/ Mme [HM

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 3, 381, 400, alinéa 5, 405, 406, 408

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de la [2], et de constater qu'il emporte

En application de l'article 403 du même code, le désistement d'appel emporte acquiescement à la décision de première instance.

confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

R. 6152-402 du code de la santé publique ; - l'arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152

Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX absent (e), avisé (e) et n'ayant pas présenté des observations COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

FERRIERE absent, non représenté INTIMEE : SA HILZINGER CMS Rue de l'Arceau Zone Artisanale 49300 LE PUY SAINT BONNET non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.

mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

et d'action parfait - CONSTATER l'extinction de l'instance, - SE DECLARER dessaisie, - RETENIR que chaque partie conservera la charge de ses dépens'; MOTIFS ' Selon les dispositions des articles

dépens et frais de procédure à la charge de chacune des parties, Vu l'absence d'appel incident formé par la société Daiichi Sankyo France dans ses conclusions du 28 Août 2022, Aux termes de l'article

400 et suivants du code de procédure civile relatifs au désistement d'appel, Vu l'appel relevé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS DU [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet