Il convient de condamner Mme [I] à lui payer la somme de 550.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ».

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4, 400 ancien, 314-6 nouveau du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure

, [S] [Z] demande à la cour de': Vu l'article 400 du Code de procédure civile, Déclarer recevable et bien-fondé [S] [Z] en son appel dirigé à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution

barreau de BLOIS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

d'ANGERS) INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

d'appel en date du 22 Juillet 2022, D'UNE PART ET : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles

35043 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

35043 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

R.G. n°21/01423), suivant déclaration d'appel en date du 14 Juin 2023, D'UNE PART ET : Monsieur [B] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Intimé, D'AUTRE PART *** Vu les articles

du 29 Février 2024, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles

PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles

directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles

LES VALLEES INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargée d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

" 49240 AVRILLE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites ******** Vu les articles

CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

PASQUIER INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles