déclaré l'action de la société Maison Camp David irrecevable, l'a condamnée aux entiers dépens, l'a condamnée à verser à la société La Plage Saint-Barth la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article

FAITS D’ARCHITECTURE, RCS TOULOUSE 531 452 357. représentée par Maître Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, vestiaire : 49 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code

[P] a comparu, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Les deux appels concernant le même jugement, il convient dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre

les deux RG : 23/14337 en date du 22 novembre 2023 et RG : 23/15117 en date du 8 décembre 2023 d'un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 9 novembre 2023, Vu la demande présentée, Vu les articles

[C] [W] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de

écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 364, 367, 377, 378, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de condamnation et

873 alinéa 2 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 48 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les éléments de fait

Sur la demande de jonction des procédures enrôlées sous les RG numéros 2024 002206 et 2024 004805 : L'article 367 du code de procédure civile dispose : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office

[X], annulé la décision de commission de recours amiable du 8 mars 2012 et condamné la CPAM DE MAINE ET LOIRE à payer à Madame [X] la somme de 2.320,50 euros ; AUX MOTIFS QU'« en application de l'article

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637 du Code des Douanes ; Vu l'appel régulièrement interjeté par la SARL BELMONTE et ses conclusions du 9 juillet 2007 tendant : A titre principal, vu les articles 354, 450 du Code des Douanes et

"sauf ce qui est dit ci-après articles 8 et 9" et de l'article 8 qui impose au praticien de s'associer avec un autre médecin de sa spécialité dans un délai maximum de deux ans, délai à l'issue duquel la

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