32-1 du code de procédure civile, ainsi que celle de 1500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1153-1 du code civil dans sa rédaction applicable au litige et l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Express Transports sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société Big Pack au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[N] [D] à payer à Mme [I] [T] la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

700 du code de procédure civile.

Y... d'être l'auteur des clichés litigieux, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que pour affirmer que les dénégations de M.

de sa position qui les conduisent à lui accorder des délais ; qu'en s'abstenant de tout motif à cet égard l'arrêt attaqué a violé l'article 1244 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure

700 du code de procédure civile prononcée par la décision cassée ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 17 décembre 2009, qui

1103, 1603 et suivants, 1231-2, 1353 et 1363 du code civil, ainsi que de l'article 9 du code de procédure civile, de : Rejetant toutes demandes, fins, moyens et conclusions contraires, - réformer

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

, pris de la violation de l'article 21 de la loi du 3 janvier 1992, des articles 431, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Y... est éventuel et indéterminé, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil, alors qu'enfin, en ne spécifiant pas plus que le montant de la rente serait diminué de la part éventuellement

L.441-9 et D.441-5 du Code de Commerce, 160 Euros au total (4×40); S'entendre condamner la société [H] à verser à la société MBA PRODUCTION la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de

905 du code de procédure civile.

16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en relevant que les constatations effectuées non contradictoirement par l'expert ne portaient que sur "un aspect mineur des désordres", la cour

1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, DIRE ET JUGER que Monsieur [Q] [N] est créancier à l'égard de la société [O] [I] de la somme de 2 160 euros TTC augmentée des intérêts

1600 o du Code civil allemand, déclaré M.