1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que le moyen est inopérant en ce qu'il critique une partie de la motivation de l'arrêt qui est surabondante ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Sur le troisième

1382 et 1383 du code civil ; ALORS QUE, en toute hypothèse, un constat d'huissier du 28 septembre 2005 (pièce n° 5 du bordereau annexé aux conclusions d'appel des exposants, prod.) indiquait que le

Par jugement du 02 juin 2006 le tribunal de grande instance de MARMANDE, au visa des articles 1382 et 1383 du Code Civil, condamnait Arnaud X... à payer au Groupement Forestier du LUQUESTRANY les sommes

- Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1382 et 1383

[T] [B] a effectué l'aveu judiciaire, au sens de l'article 1383-2 du code civil, de sa qualité de gérant en la revendiquant devant les juridictions commerciales ; - Juger que le tribunal de commerce,

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE CENTRALE D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE (SCAP), TITULAIRE D'UN MODELE, DEPOSE LE 27 JANVIER 1971,

1109 et 1383 du Code Civil, ensemble l'article 360 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 ; alors, d'autre part et subsidiairement, que dans sa lettre du 29 mai 1994 adressée à la société Matra Hachette

X... devait être tenu des agissements de La Friande en qualité de dirigeant apparent, l'arrêt attaqué a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1998 du Code civil ; Mais attendu

1382 et 1383 du Code civil, s'il faut considérer que la responsabilité est ici de nature délictuelle ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, pour condamner la société FGVS à payer à Monsieur X... la somme de 7500

elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de

1382 et 1383 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en retenant à la charge de la société Ixedis des actes de concurrence déloyale, après s'être bornée à s'interroger sur l'augmentation du risque de confusion

1382 et 1383 du Code civil.

déchets de mousse sur le chantier dont l'entrepreneur avait la garde et où n'avaient pas été respectées les consignes de sécurité, a violé d'une part, l'article 1384, alinéa 1er, et d'autre part, les articles

1147, 1382 et 1383 du Code civil ; qu'à supposer que la cour d'appel se soit fondée sur la responsabilité contractuelle de la Caisse, il lui incombait de caractériser le lien contractuel existant entre

1382 et 1383 du code civil, ensemble l'article 380-1 du Plan Comptable Général, tel qu'il résulte du Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par

1382 et 1383 du code civil, 29 et 31 de loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 13.