X..., gérant majoritaire de la SARL, lequel était redevable de cotisations personnelles d'allocations familiales ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande, alors

Elle bénéficiait d'un congé de maternité du 4 avril 2002 au 2 Avril 2003.

A mon retour de congé maternité, je reprends le travail sans retrouver mon poste qui est déjà occupé.

son état ne lui ayant pas permis de reprendre son emploi ; qu'estimant que l'intégralité de son salaire aurait dû lui être versé non seulement pendant les 14 semaines prises en charge au titre de sa maternité

sociales des industries électriques et gazières (CCAS), en vertu d'un contrat à durée déterminée conclu les 13 et 15 avril 1999 pour le remplacement de Mme Z..., salariée "en maladie puis en congé maternité

la Moselle fait grief à la décision attaquée (commission de première instance de la Moselle, 23 juin 1983) d'avoir dit qu'elle était redevable envers l'URSSAF des cotisations d'assurance maladie, maternité

Thierry X..., demeurant ... en Pierre à Evry (Essonne), 3°/ la Caisse d'assurances maladie et maternité de la région du Limousin, dont le siège est ...

DE L'ASSURANCE MATERNITE POUR LA GROSSESSE DE SON EPOUSE DONT LE DEBUT PRESUME AVAIT ETE FIXE MEDICALEMENT AU 10 OCTOBRE 1973 AUX MOTIFS QUE CHAQUE JOURNEE DE CHOMAGE INVOLONTAIRE CONSTATEE EST CONSIDEREE

Selon eux : " il n'existait pas à l'admission à la maternité de Mme E...un saignement actif et abondant, ni de retentissement maternel ou foetal qui auraient imposé l'appel immédiat par la sage femme

exceptionnel à l'ordre public, trouble provisoirement apaisé par la détention de ceux désignés comme les principaux auteurs de ces faits et trouble qui serait ravivé par l'élargissement de l'un d'eux alors

travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité

Y..., propriétaire de l'hôtel de l'Europe le 1er septembre 1974 en qualité de réceptionniste, a interrompu son travail du 2 juin 1979 au 15 janvier 1980 pour maladie et congé de maternité ; qu'après la

rendue à un congrès à Lille les 25 et 26 septembre 2014 ; que par courrier en date du 24 octobre 2014 la salariée a contesté le fait de ne pas avoir été remboursée de ce déplacement par l'employeur alors

Mme [X] [O], se disant née le 15 juin 1990 à [Localité 6] (Madagascar) revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

[T] [O], se disant né le 31 mai 1987 à [Localité 6] (Madagascar) revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

et la conclusion d'un contrat à durée indéterminée à la fin de son congé-maternité au 15 septembre 2005, pour remplacer Mme A... partie au 30 mars 2005 comme promis ; Le contrat pour la période du

Y..., directeur de la CPAM d'EVREUX à cette époque, alors même qu'elle le met directement en cause » ; que « au contraire, il ressort des attestations de Mmes Z..., A..., B... et de M.

ne peut être considéré que l'agent de la caisse qui a pris la décision s'était vu déléguer par le directeur de la caisse le pouvoir de décider de cette prise en charge ; Qu'en statuant ainsi, alors