Z..., ni l'existence d'agissements de sa part commis avec intention de nuire, elle n'a pu décider qu'il avait commis une faute lourde privative des indemnités de rupture et notamment de le condamner à

recherches de reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe; qu'ainsi, en reprochant à la société Saga air transport les conditions de fonctionnement d'une "cellule de reclassement" qui avait pour objet d'aider

les gendarmes avaient en outre procédé à des constatations matérielles relatives aux impacts de plombs résultant de tirs d'arme à feu et aux séquelles du coup porté à la victime au visage ; qu'il existait

était impossible, la société Offset Languedoc cessant toute activité, et que le liquidateur avait, avant l'établissement du plan de sauvegarde de l'emploi, recherché les possibilités de reclassement existant

l'association diocésaine de la Guadeloupe a vendu à la société Semsamar deux parcelles ; que la société Semsamar soutenant avoir découvert dans le cadre de la réalisation de travaux de construction l'existence

travaux ou mesures de nature à faire cesser les nuisances éventuellement constatées ; o Donner toutes les indications utiles pour permettre au tribunal éventuellement saisi au fond de statuer sur l'existence

participation, était venu rompre la situation de monopole dont profitait la société SG ; qu'en ne répondant pas à ce moyen et en affirmant que la société SG et SACD avaient exigé que la SA Somatco aille

l'enquête a établi que Promobois, centre de formation d'apprentis, assurait aussi le perfectionnement de stagiaires reçus dans le cadre de contrats de qualification, ce qui lui permettait de bénéficier d'aides

des uns ne pourrait se comprendre sans l'existence des autres ; qu'en considérant que les faits reprochés aux prévenus formeraient un tout indivisible de sorte que les juridictions françaises, en raison

des préjudices qu’il estime avoir subi du fait de la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a fixé à 8 538,20 euros le montant de l’aide

qu'elle était spécialisée, pour certaines de ses lignes, dans le transport des denrées périssables, essentiellement la marée fraîche, par véhicules isothermes ; que Mme Lucette B..., épouse X..., fille aînée

Fernand X..., qu'il n'existait pas de recel successoral et qu'il n'y avait pas lieu à nouvelle mesure d'expertise ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 1993 du code

X... coupable de corruption passive et d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France et, en répression, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende

1.13) : - 1.14) les « viandes séparées mécaniquement ou VSM » qui sont « le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l'aide

violation des articles 121-7, 132-72, 221-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait

société Air assistance, aux droits de laquelle se trouve la société Héli-Inter assistance (société Héli-Inter), l'exploitation de l'hélistation de Saint-Crescent le Viel à Narbonne, comportant deux aires

La communauté d'agglomération du bassin d'[Localité 2] (ci-après CABA) a fait installer un auto-stop à l'entrée de l'aire d'accueil des gens du voyage des Dinandiers sur la commune d'[Localité 2].

il résulte de l'acte notarié du 11 janvier 1910 concernant les auteurs de Monsieur X... que « dans la partie haute du pré du Clos de Coly à l'angle nord est¿est établie une prise d'eau alimentant à l'aide