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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13CH JCP CIVIL
68ff2ffb7e08341cb497ca89
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff302b7e08341cb497d54e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.
Source officielleJuge de l'exécution
69850467cdc6046d4719f740
12 janvier 2026
12 janvier 2026
septembre 2025 ordonnant la reprise de la procédure sur vente forcée et fixant l’audience d’adjudication au 12 Janvier 2026; Vu les formalités de publicité réalisées pour parvenir à la vente : - affichage
Source officielleAdjudications
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 19 novembre 2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement
Source officielleAdjudications
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
3 avril 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 15 février 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb2164153e3cd1d57f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dépens à la charge de l’Etat ; Vu le jugement d’orientation rendu le 28 avril 2025 fixant l’adjudication au 07 Juillet 2025; Vu les formalités de publicité réalisées pour parvenir à la vente : - affichage
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
convoquées à l’audience de surenchère fixée à l’audience de ce jour du Tribunal Judiciaire de Marseille siègeant [Adresse 8] [Localité 5] - salle n°8 Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage
Source officielle3ème chambre
DTA_2301920_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'administration : " L'entrée en vigueur d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage
Source officiellecr
613725e3cd58014677421508
7 novembre 2000
7 novembre 2000
en matière d'hygiène et de sécurité du travail et blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 15 000 francs, et a ordonné la publication et l'affichage
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2200890_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'administration : " L'entrée en vigueur d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2202077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'administration : " L'entrée en vigueur d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5db
3 mai 2012
3 mai 2012
et la société S'PASS DIFFUSION II ; - condamné ces dernières à payer à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC005722500
10 mai 2005
10 mai 2005
Le 25 novembre 1999, la direction de la sûreté de Diyarbakır lui notifia l'arrêté préfectoral interdisant l'apposition et la diffusion des affiches en question et ordonnant leur saisie sur la base de l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ba0214f9bf6ab14d6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ils ajoutent payer des charges pour cet ascenseur, dont l'existence est mentionnée dans l'état de division et le règlement de copropriété.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601169_20260227
27 février 2026
27 février 2026
incidence sur la valeur vénale de son bien ; Sur le doute sérieux : - à défaut de production d’une délégation régulière, le signataire de la décision attaquée était incompétent ; la preuve de l’affichage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10987
12 septembre 2018
12 septembre 2018
restées volontairement non renseignées, qu'il conteste qu'un horaire collectif de travail a été fixé par son employeur et soutient que la « note sur les horaires » produite aux débats n'a jamais été affichée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200431_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
les articles R. 211-2 et R. 211-3 du code de l'urbanisme n'ont pas été respectées : les preuves de la convocation régulière de tous les élus cinq jours avant la convocation du conseil municipal, de l'affichage
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104500_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025360_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête.
Source officiellePage 75 sur 278