a) L'exploitant s'assure de l'utilisation des procédures de départ et d'approche aux instruments établies par l'Etat où se situe l'aérodrome. b) Nonobstant les dispositions du point a, un commandant de bord peut accepter une clairance des services de

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1 avec, le cas échéant, un tableau séparé par méthode d'évaluation (R. 931-10-40 ou R. 931-10-41) ; e) Un tableau pour les placements inscrits au bilan en classe 2 déposés ou donnés en nantissement en garantie des acceptations

Article Annexe Ia

—

traitants ; repérer et saisir les incidents ; renseigner le dossier client ; transmettre/archiver le dossier client ; - contrôler les documents de livraison ; décharger les marchandises ; contrôler quantitativement et qualitativement les marchandises ; accepter

Article 10

—

évènement ou une série d'événements imprévus qui dégrade ou peut dégrader le bon fonctionnement ou la sécurité du système d'information ; al) Appétit pour le risque : le niveau global et les types de risque qu'une entreprise assujettie est prête à accepter

Article ANNEXE III

—

bord, et notamment les noms du directeur des vols et de son éventuel suppléant, la participation éventuelle d'aéronef(s) sans équipage à bord de catégorie B, et le cas échéant si la mise en œuvre de règles alternatives relevant de l'article 6 sont acceptées

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

transport En fin de journée, ou à la fin de chaque période de mise à disposition, le véhicule est remisé : -soit dans un établissement relevant du locataire et sous sa responsabilité ; -soit dans un établissement relevant du loueur ou dans tout autre lieu accepté

LEGIARTI000049878432

—

contrôle 8040-01 : Responsabilité du contrôle d'un vol donné 8040-02 : Responsabilité du contrôle dans une portion d'espace aérien RCAM.8041 : Transfert de contrôle 8041-01 : Lieu et moment du transfert 8041-02 : Coordination du transfert 8041-03 : Acceptation

Article 57-4-1

—

Aucune recave n'est acceptée pendant un coup. Le montant maximum de la recave est fixé par le règlement intérieur. La partie débute par le placement d'un marqueur appelé "bouton".

LEGIARTI000050190501

—

LCDT, suivant les modalités de l'appendice V-3, incluant les stations de réception utilisées pour le dégazage des bateaux-citernes dans le cadre du 7.2.3.7 du règlement annexé à l'ADN ; - les marchandises ou les classes de marchandises dangereuses acceptées

LEGIARTI000024750622

—

nombre de méthodes de détermination du coût des stocks à deux (premier entré - premier sorti, ou PEPS d'une part ; coût moyen pondéré d'autre part) ; la méthode dernier entré - premier sorti (DEPS) est exclue de la norme IPSAS 12, alors qu'elle est acceptée

Article 223 a-II-2/10

—

Toutefois, lorsque l'administration estime que cette dernière disposition est impossible à réaliser dans la pratique, elle peut accepter que les extrémités des tuyaux de sonde se trouvent dans les locaux de machines à condition qu'il soit satisfait à

Article 57

—

Aucune recave n'est acceptée pendant un coup. Le montant maximum de la recave est fixé par le règlement intérieur. La partie débute par le placement d'un marqueur appelé "bouton".

LEGIARTI000024751076

—

Article 223 a-II-2/03

—

Les pompes sanitaires, pompes de ballast et d'assèchement ou pompes de service général peuvent être acceptées comme pompes d'incendie. 9.4.

Article Annexe

—

Pour les chapons, la caractéristique certifiée 85 % de céréales et 5 % de produits laitiers est acceptée. 3e recommandation : caractéristique certifiée La communication sur l'âge d'abattage (par rapport au jour de naissance) ou sur la durée d'élevage

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Les mesures individuelles et applicables à la situation particulière du résident prises par l'établissement sont retracées dans le tableau ci-dessous, dans lequel le résident exprime son acceptation.

Article 43

—

Une valeur supérieure peut être acceptée par le préfet par arrêté préfectoral. 43-3-5.

Article 11

—

L'utilisation de facteurs d'émissions carbone propres à un site donné ne sera acceptée que dans le cas où l'unité de production d'électricité correspondante a été construite pour l'alimentation spécifique du site considéré et où sa construction était

Article Annexe III

—

Faute de réponse dans ce délai de deux mois, le loyer proposé est considéré comme accepté.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

l'application) ; 12° Plus haut niveau de diplôme obtenu (diplôme, date et établissement de délivrance), pour les titres de séjour d'étudiant : cursus ; 13° Adresse complète, nom de l'hébergeant ; ancienne adresse ; pays de résidence antérieure ; 14° Acceptation

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