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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44a
6 mars 2012
6 mars 2012
SARL SEN AUTOMOBILE APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 42 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
24 avril 2012
EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES devenue COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS-CEGC représentée par ses dirigeants légaux 128 rue de la Boëtie 75378 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f75cdc6046d472e4282
30 avril 2026
30 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03147 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIC5 Jugement (N°
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
17 janvier 2012
026984 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) SARL IMMOGER représentée par ses dirigeants légaux 165 route de Vienne 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b692
28 septembre 2006
28 septembre 2006
RAIFFEISENBANK HAUENEBERTEIN EG irrecevable en son appel, rejeté toutes autres demandes et condamné la société appelante aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP JUNILLON et WICKY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5K AFFAIRE : CPAM DU BAS-RHIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60354843c79af371ae9af96a
19 mai 2016
19 mai 2016
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant Me MONDOLONI Dominique, du cabinet WILLKIE-FARR-GALLAGHER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
de PARIS, toque : J021 SA WENDEL [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP AUTIER, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Dominique MONDOLONI de la SDE WILLKIE
Source officielle1ère chambre civile B
6162a748f901d4f689722ebb
5 mars 2013
5 mars 2013
[J] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Isabelle IVERSEN, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d856a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
[T] [X] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT
Source officielle1ère chambre civile A
6162e0761120e9a89a34a5cc
14 juin 2012
14 juin 2012
- SA - dont le siège social est [Adresse 2] - en liquidation judiciaire selon jugement du 25 mars 2009 du tribunal de commerce de Paris [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa48
24 février 2011
24 février 2011
mars 2009 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Février 2011 APPELANTE : Société [P] [G] - SA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85679
7 juin 2001
7 juin 2001
Condamne Maître Z... à payer à la société DI INGENIERIE la somme de 6.000 Frs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens qui seront recouvrés par la SCP.IUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86023
20 mars 2002
20 mars 2002
D'APPEL Code affaire : 309 Avoués : Parties - SCP JUNILLON-WICKY MONSIEUR X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ca
22 mai 2003
22 mai 2003
Cour : 00/05852 Nature du recours : APPEL APPELANTE : SOCIÉTÉ RECTO VERSO SERVICE, SARL 13 Route de Valenciennes 59198 HASPRES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DEBACKER
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b2
16 septembre 2004
16 septembre 2004
. : 02/02723 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS EGREVE TROIS Avenue de Rochepleine BP 420 38524 SAINT EGREVE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CESAR, avocat
Source officielle1ère chambre civile A
61631519e03efc4516bd2d9f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
par Maître Christian MOREL assistée de la SELARL M-P ESCANDE, avocats au barreau de PARIS, INTIMEES : SAS PAPETERIES PICHON [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
61631f528007cf6451ddcd8c
8 décembre 2011
8 décembre 2011
/00250 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2011 APPELANTE : SARL CDI-B [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
12 mai 2005
/ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée APPELANTE : SOCIETE OBJECTIF RHONE ALPES, venant aux droits de la SOCIETE LM DEVELOPPEMENT SARL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c5
31 mai 2005
31 mai 2005
4 % ; Attendu que les époux X... n'ont pas renoncé à une réduction du prix en n'optant pas pour la résiliation du contrat qui leur était proposée ; 69002 LYON 02 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officiellePage 75 sur 92