[O] coupable de complicité de diffamation après avoir écarté l'offre de preuve de vérité des faits diffamatoires, alors « que l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être écartée

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Place Vendôme

la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article 621-32 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Coratrans a été mise en redressement judiciaire le 16 juin 1994 ; que la SCI Vendôme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2011) que Mme X... a conclu le 28 septembre 2006 avec la société GDP Vendôme développement

juillet 2009, lors d'une sortie familiale en mer en Espagne, [Z] [Y] est mort noyé après que, sous l'effet d'une forte vague, les conditions climatiques s'étant détériorées, la vedette

le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence X..., épouse Y..., domiciliée [...]                             , 2°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                                        , 3°/ Mme Véronique

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Marie-Véronique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 28 octobre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des

lors, l'élément intentionnel de la mauvaise foi n'est pas établi et que, par ailleurs, un supplément d'information, tel que sollicité par la partie civile, ne parait pas utile à la manifestation de la vérité

reproché à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2002) d'avoir accueilli la demande et annulé la reconnaissance ; Attendu que l'arrêt attaqué retient que la reconnaissance est contraire à la vérité

pour faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique en reprochant à un fonctionnaire de police d'avoir dans le procès-verbal de sa garde à vue, frauduleusement altéré la vérité

l'ordonnance » attaquée, (président du tribunal judiciaire de Marseille, 26 janvier 2022), statuant selon la procédure accélérée au fond, le comité social et économique du pôle ITEP SESSAD Sanderval, Le Verdier

S..., ès qualités, la société ID Verde, M.

Jacques et Pierre X..., prononcée le 11 juin 1987 ainsi que celle de la société Fabrication Vendôme, société dépendant du groupe X..., prononcée le 29 juin 1987, la société Reza Gem a déposé deux requêtes

d'administrateur de l'association des commerçants du centre Art de vivre d'Eragny-Val d'Oise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eradis a conclu le 9 mars 1998 un bail commercial avec la société Vendome

convention collective nationale des entreprises de propreté, ultérieurement transféré à la société Française de services groupe (la société FSG), son lieu d'affectation étant alors l'hôtel Park Hyatt Vendôme

par l'article L. 420-1 du code de commerce, en échangeant des informations préalablement au dépôt de leurs offres, la première pour le marché de Longeville en Barrois, la seconde pour le marché de Verdun

cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est 9, place Vendôme