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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10668
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Monsieur, sachez que vos intromissions sont très mal vécues par le personnel, vous semblez profiter des absences du gérant afin de perpétrer des abus d'autorité que nous ne saurions tolérer plus longtemps
Source officielleRéférés
69857830cdc6046d47237ca4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, si monsieur [T] [P] (fils) soutient, en se fondant sur une facture établie par la SARL VECO APA ENERGY DOMOTIQUE, que les caméras ont été acquises par monsieur [T] [P] (père) le 1er janvier 2020
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65bf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces contraintes sont sans rapport avec celles vécues avec un jeune du même âge non porteur de troubles ou handicaps, même un nourrisson, certes dépendant mais ayant de longues périodes de sommeil et peu
Source officielle1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1ce
4 août 2022
4 août 2022
Il ne conteste pas la rupture familiale vécue par le requérant, constatant l'éloignement de la Maison d'arrêt de [Localité 5] du domicile familial se trouvant à [Localité 7]. Il estime que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
difficultés de paiement de ses cotisations URSSAF, mais plus largement le contexte difficile des soignants depuis la pandémie de Covid-19, ainsi que son état de santé fragilisé par la maladie, sont vecteurs
Source officiellePremier président
6871efb957f38d6b27c27755
11 juillet 2025
11 juillet 2025
détails, et se contentant d'être évasive et floue, présentant un faciès peu expressif avec un sourire discordant ; que son anosognosie était totale sans opposition à la prise en charge hospitalière vécue
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd998
10 avril 2025
10 avril 2025
Or, en soi, la description des conditions de travail de Mme [R] [E], rapportée ci-dessus, ne détermine pas un lien de causalité direct avec la dépression vécue.
Source officielleRétention Administrative
6610e5db74ef9f00086f63d0
5 avril 2024
5 avril 2024
est réelle non seulement dans sa gravité, la dernière condamnation portant sur des faits de violences à l'égard de dépositaires de l'autorité publique et en lien avec les stupéfiants, fléau national vecteur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508882_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. ; Sur la condition d’urgence : - la condition d’urgence n’est pas remplie à plusieurs titres : * dès lors que la situation vécue par le couple est la conséquence même de leur choix assumé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503280_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. " 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503411_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ces circonstances particulières peuvent faire craindre les conséquences, notamment psychologiques sur B, d'une scolarisation collective mal vécue, et ce en dépit des aménagements à l'obligation d'assiduité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512812_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514604_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515133_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515355_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600298_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505884_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516220_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518806_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519217_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
santé et ne sont pas en mesure de s’en occuper ; l’enfant, actuellement pris en charge par sa grand-mère, se retrouve ainsi dans une situation d’isolement affectif et matériel ; * la situation a été vécue
Source officiellePage 75 sur 204