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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2301777_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306991_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305896_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. B, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306363_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2304665_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505112_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201417_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204461_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. D, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204805_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204816_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. D, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203581_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203807_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204313_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206921_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. E et M. G, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207927_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207929_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302373_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302453_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302602_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300783_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle

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