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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-4
6025ebf7d51aba7388589189
11 février 2021
11 février 2021
Sur l'actualisation de la prime de treizième mois Les arrêts du 28 avril 2017 accordent de manière irrévocable aux salariés une prime de treizième mois dont certains réclament l'actualisation pour la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10798
12 octobre 2016
12 octobre 2016
W... de sa demande au titre des treizièmes mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01727
16 septembre 2009
16 septembre 2009
titre des heures supplémentaires, l'arrêt se fonde sur les salaires minimaux de la société applicables aux qualifications successives de la salariée, et déduit mois par mois du solde dû le montant du treizième
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc61
19 décembre 1977
19 décembre 1977
(THOMAS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 14 SEPTEMBRE 1976, QUI, POUR CONTRAVENTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA PUBLICITE DES PRIX, L'A CONDAMNE A TREIZE AMENDES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00848
21 mars 2012
21 mars 2012
l'article 3-16 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, une prime dite de treizième
Source officielle2ème chambre
DTA_2601143_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... s’est vu attribuer treize sièges et la liste « Bonjour Tribehou » conduite par M. J... B... s’est vu attribuer deux sièges.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur le versement de la quote-part de treizième mois de décembre 2018 et de la quote-part de treizième mois de juillet 2019 , il est démontré que l'usage de treizième mois a été valablement dénoncé.
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0e2
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Y..., une certaine somme représentant une prime de treizième mois pour les années 1983 et 1984, au motif que la lettre d'embauche du 8 janvier 1979 prévoyait en faveur de l'intéressé une prime équivalente
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85606
28 mars 2001
28 mars 2001
JUGEMENT DU 28 MARS 2001 n° 100 / 01 RG 1024/00 Compagnie d'assurances MACIF C/ Cts X..., SCI LA TREILLE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte sous seing privé du 27 décembre 1985
Source officiellesoc
61372688cd58014677426502
13 novembre 2007
13 novembre 2007
travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes, que la garantie des institutions mentionnées à l'article L. 143-11-4 du code du travail est fixée à treize
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7b7
18 juin 2002
18 juin 2002
jours pour un contrat d'une durée de treize semaines, le conseil de prud'hommes, qui a relevé que la salariée avait commencé son travail le 2 juin 1999 et qu'elle avait été renvoyée le 18 juin 1999, ce
Source officiellesoc
61372449cd5801467741441e
16 février 2005
16 février 2005
2000, a démissionné et quitté son emploi le 2 septembre 2001 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des sommes au titre de la prime de treizième
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102423_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
humaines a annulé la décision d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du 29 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de Tours de lui verser les treize
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100935
10 juillet 2014
10 juillet 2014
provenant de ses expéditions, qu'en raison du litige opposant les héritiers sur le sort à réserver à ce fonds d'archives, le juge des référés en a ordonné la mise sous séquestre, à l'exception des treize
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300949
9 septembre 2009
9 septembre 2009
mentionne les réserves éventuellement formulées par eux sur la régularité des délibérations, à peine de nullité de l'assemblée ; qu'aux termes du procès-verbal dressé le 17 septembre 1999 par la SCP TREIBER
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
69a9328fcdc6046d47916dbd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du 25 Novembre 2025 JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement le treize
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4d1
17 juin 2015
17 juin 2015
par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 09-09254 APPELANTE Madame [V] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Pierre-Emmanuel TREILLE
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59790
18 mai 1982
18 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN, 18 NOVEMBRE 1980), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TREBER (LA SOCIETE TREBER) DONT M X...
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527fc
31 mars 1998
31 mars 1998
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 janvier 1995) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis et de la prime de treizième mois, alors, selon le moyen, qu'en
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52f92
15 mai 2001
15 mai 2001
Sur le moyen unique : Attendu qu'un accord d'entreprise a été conclu le 23 novembre 1973 au sein de la société Chromex prévoyant le paiement à l'ensemble du personnel d'un treizième mois ; que l'accord
Source officiellePage 75 sur 2962
SERRURERIE VALDOYENNE SARL HUBERT TREIBER ET SES ENFANTS
23/06/2026
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TREIBER, Sandrine, BA
24/05/2026
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TREIBER, Cédric, Gabriel
19/04/2026
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TREIBER, Cedric, TREIBER
09/04/2026
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TREIBER
03/04/2026
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