motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe Y... coupable du délit de blessures involontaires, des contraventions de blessures involontaires et de sortie de stationnement

Eliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 juin 1993 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 9 amendes

lui avait été refusé eu égard notamment à la transformation des garages en surfaces habitables, la création de mezzanines dans les combles, la construction de deux piscines, l'absence d'aires de stationnement

circulant rue du 14 Juillet à Pau, avait été gêné dans sa progression par un camion qui lui coupait la route, qu'il était monté sur le trottoir et qu'il avait percuté le côté droit d'un véhicule en stationnement

régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme X..., née en 1936, qui, ayant obtenu de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) l'attribution d'une carte "Station

X... 1265 actions de la société Cleaning Station qui exerçait ses activités dans divers locaux loués comprenant notamment une boutique et un appartement ; qu'il a été stipulé que le prix de l'action, fixé

que la présence de documents retrouvés par les agents de l'URSSAF témoignent d'une volonté de faire du commerce ; qu'il a reconnu avoir pris en location les locaux du 14, rue Philippeville pour " stationner

de fait, d'une autorité sur la mineure, isolée dans le véhicule ; "et aux motifs adoptés du jugement que cette jeune fille déclarait qu'un jour, étant seule avec Joseph X... dans l'autocar en stationnement

délit de fuite ; "aux motifs que "le 16 juillet 2001, à Negrepelisse, Yvon X... circulant sur le CD 64 au volant de sa Peugeot 104 (lire : Renault 11) lorsque brusquement un fourgon J9, qui était stationné

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

impliquait la possibilité d'une collision entre tout skieur et ladite barrière justifiant par là même l'installation d'un dispositif de sécurité comme c'était le cas dans d'autres endroits de la même station

Joseph - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Idriss, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

X... et Mme Y... ont géré la station service "Esso service Flandres" à Saint-Martin Longueau dans l'Oise à compter du 1er octobre 1992 ; que la société Esso ayant mis fin au contrat qui la liait aux gérants

dernier texte n'ayant pour but que d'autoriser les policiers à procéder non seulement à des contrôles d'identité, lesquels restent soumis aux conditions de l'article 78-2, mais à visiter des véhicules stationnés

Y... à son épouse, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, Mme Y... qui, âgée de 77 ans subit une arthrose diffuse rendant d'ores et déjà la marche et la station debout prolongée

cas d'accident non régi par la législation sur les accidents du travail ; 2 / soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèces ; 3 / soit après stabilisation

dernier texte n'ayant pour but que d'autoriser les policiers à procéder non seulement à des contrôles d'identité, lesquels restent soumis aux conditions de l'article 78-2, mais à visiter des véhicules stationnés