l'indemnisation de divers préjudices allégués par eux ; qu'ils ont demandé un renvoi préjudiciel devant le juge administratif en vue de faire constater par celui-ci l'irrégularité du plan d'occupation des sols

Suivant devis du 19 décembre 2021, la réalisation du sol en Granito a été confiée par la SARL DECO PRODUCTION à la SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS).

relative à la prise de contrôle de la société Esso Antilles Guyane par le groupe Sol

relative à des pratiques relevées dans les marchés des travaux de revêtement de sols et de peinture dans le Finistère

68-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS.

nombreux travaux effectués sur un domaine situé à Grasse, ayant abouti à la réalisation d'un ensemble commercial destiné à l'organisation de grandes réceptions, situé en zone NA du plan d'occupation des sols

départementale de l'équipement a refusé de délivrer un certificat de conformité au motif que le plancher de la construction ne respectait pas les cotes figurant au permis de construire et que le sous-sol

qu'aux termes d'un permis de construire délivré le 2 août 1995, Patrick Y... a été autorisé à étendre un bâtiment d'habitation appartenant à son épouse et situé dans une zone où le plan d'occupation des sols

[C] a fait successivement appel à des experts pour rechercher la cause déterminante des désordres subis par l'immeuble assuré et réaliser une étude des sols avant d'assigner, en 2011, l'

en l'état futur d'achèvement avec "garantie intrinsèque" à la société civile immobilière Vence Côte-d'Azur (SCI) des studios, caves et parkings dans un immeuble dit "Athéna" et des parkings en sous-sol

vente comportait une clause stipulant que les acquéreurs prendront l'immeuble vendu dans son état actuel, sans réserve et sans garantie des vices cachés, du bon ou du mauvais état des constructions, du sol

sur le sol mouillé du hall d’entrée de la clinique, par acte en date du 28 novembre 2024, monsieur [G] a fait assigner la S.A.S.

[C] par le maître de l'ouvrage, et que celui-ci n'apportait pas la preuve de la persistance d'infiltrations d'eau dans le sous-sol après la réalisation desdits travaux, la cour d'appel, qui n'était pas

janvier 2017), que, le 31 juillet 2007, M. et Mme Z... ont vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation ; qu'invoquant avoir subi, lors de fortes pluies survenues le 3 juin 2012, des inondations du sous-sol

société) a heurté sur une aire de stockage un transformateur à pyralène que l'Office public d'aménagement et de constructions (OPAC) du Jura y avait entreposé ; que le pyralène répandu a contaminé le sol

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mars 1999), qu'en exécution d'un marché de travaux la société Tiriault a posé un revêtement de sol

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 2003) qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1998 et 1999, l'URSSAF a notifié à l'EURL Nouvelle Azuréenne de sols

Des fissures avec déformation du plafond dans les chambres du premier étage et un fléchissement du sol de la chambre aménagée dans les combles étant apparus après leur emménagement, les acquéreurs ont,