AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ecd580146774229df
7 juin 2000
7 juin 2000
sociaux n'était pas caractérisé ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, comme le faisaient valoir les parties civiles, Gérard A... n'avait pas des intérêts dans la société avantagée, détenue
Source officiellecomm
613721c4cd580146773f7129
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Claude X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Saint-Jérôme, résidence Sainte-Victoire, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité
Source officiellecr
6137262fcd5801467742395d
23 mai 2002
23 mai 2002
de la mère d'Yvette Y..., aucune cotisation n'a été versée aux organismes sociaux pour son activité exercée au sein de cette entreprise, ladite société étant inconnue tant de l'URSSAF que du GARP ; que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306123_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers, en permettant l'accès à l'ensemble des secteurs d'un territoire de toutes les catégories de publics éligibles au parc social, en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201470
1 octobre 2009
1 octobre 2009
L'Oiseau du paradis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société L'Oiseau du paradis ; la condamne à payer à la Société financière Antilles Guyane la somme
Source officielle8e Chambre A
616260308672d229b8816312
23 janvier 2014
23 janvier 2014
par [V] [J] contre la société DENTSPLY.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
K... et la société Guadeloupe ambulances au paiement des dépens. Il retenait que le terrain sur lequel M. W...
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
3 février 1993
(Bouches-du-Rhône), 128/ Mme Chantal L..., demeurant Le Socrate A3, ..., 138/ Mme Anne-Marie M..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f4
18 février 2013
18 février 2013
MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 43 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00642 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007813075
16 octobre 1992
16 octobre 1992
aux droits de la société Solvic, dont le siège social était ...
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd82
7 mars 2001
7 mars 2001
de gérante de la société à responsabilité limitée La Picturale, dont le siège social est ..., 2 / M.
Source officiellecr
6137258fcd5801467741eccd
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Y... ; "alors que l'abus de biens sociaux consiste dans le fait pour le gérant d'avoir usé des biens ou du crédit d'une société dans un sens contraire aux intérêts de la société, notamment, pour favoriser
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00980
9 septembre 2025
9 septembre 2025
[L] et la société [1], qu'une action indemnitaire contre ces derniers était du ressort exclusif de la juridiction de sécurité sociale dès lors que ces derniers ont été reconnus coupables de blessures involontaires
Source officielleADLC
ADLC:25-DCC-71
27 mars 2025
27 mars 2025
relative à la prise de contrôle exclusif de la société M2i par la société Eduinvest
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:24-DCC-263
10 décembre 2024
10 décembre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Teads par la société Outbrain
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:23-DCC-197
29 septembre 2023
29 septembre 2023
relative à la prise de contrôle de la société Jofrinette par la société ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:23-DCC-183
5 septembre 2023
5 septembre 2023
relative à la prise de contrôle exclusif de la société MCMR par la société Groupe M
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:21-DCC-242
7 décembre 2021
7 décembre 2021
relative à la prise de contrôle de la société Tag Investissements par la société BWH
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:20-DCC-52
9 avril 2020
9 avril 2020
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cychaga par la société Anjac
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:21-DCC-01
8 janvier 2021
8 janvier 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Loma par la société Profidis
Résumé IA — à vérifierPage 75 sur 7473
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10/07/2026
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07/07/2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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