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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd580146774229df

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

sociaux n'était pas caractérisé ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, comme le faisaient valoir les parties civiles, Gérard A... n'avait pas des intérêts dans la société avantagée, détenue

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f7129

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Claude X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Saint-Jérôme, résidence Sainte-Victoire, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742395d

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

de la mère d'Yvette Y..., aucune cotisation n'a été versée aux organismes sociaux pour son activité exercée au sein de cette entreprise, ladite société étant inconnue tant de l'URSSAF que du GARP ; que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306123_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers, en permettant l'accès à l'ensemble des secteurs d'un territoire de toutes les catégories de publics éligibles au parc social, en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201470

Cassation

1 octobre 2009

1 octobre 2009

L'Oiseau du paradis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société L'Oiseau du paradis ; la condamne à payer à la Société financière Antilles Guyane la somme

Source officielle
CA

8e Chambre A

616260308672d229b8816312

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

par [V] [J] contre la société DENTSPLY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

K... et la société Guadeloupe ambulances au paiement des dépens. Il retenait que le terrain sur lequel M. W...

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

(Bouches-du-Rhône), 128/ Mme Chantal L..., demeurant Le Socrate A3, ..., 138/ Mme Anne-Marie M..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f4

Appel

18 février 2013

18 février 2013

MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 43 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00642 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813075

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

aux droits de la société Solvic, dont le siège social était ...

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd82

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

de gérante de la société à responsabilité limitée La Picturale, dont le siège social est ..., 2 / M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eccd

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Y... ; "alors que l'abus de biens sociaux consiste dans le fait pour le gérant d'avoir usé des biens ou du crédit d'une société dans un sens contraire aux intérêts de la société, notamment, pour favoriser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00980

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[L] et la société [1], qu'une action indemnitaire contre ces derniers était du ressort exclusif de la juridiction de sécurité sociale dès lors que ces derniers ont été reconnus coupables de blessures involontaires

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-71

droit de la concurrence

27 mars 2025

27 mars 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société M2i par la société Eduinvest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-263

droit de la concurrence

10 décembre 2024

10 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Teads par la société Outbrain

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-197

droit de la concurrence

29 septembre 2023

29 septembre 2023

relative à la prise de contrôle de la société Jofrinette par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-183

droit de la concurrence

5 septembre 2023

5 septembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MCMR par la société Groupe M

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-242

droit de la concurrence

7 décembre 2021

7 décembre 2021

relative à la prise de contrôle de la société Tag Investissements par la société BWH

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-52

droit de la concurrence

9 avril 2020

9 avril 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cychaga par la société Anjac

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-01

droit de la concurrence

8 janvier 2021

8 janvier 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Loma par la société Profidis

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCRATE DEVELOPPEMENT

SIREN 898924717Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCRATE

SIREN 451092407Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

07/07/2026

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Procédures collectives

INSTITUT SUP+ SOCRATE

SIREN 990043424Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCRATES

SIREN 451389928Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

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Modifications diverses

AJEE SOCRATE

SIREN 931533764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/07/2026

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