timbre fiscal dématérialisé n° : 1265275402001325 SMABTP, société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, prise en sa qualité d'assureur des sociétés EICO INGENIERIE, STEPHANE POUESSEL, SMAC

Ainsi la Région Occitanie, qui est restée la seule gardienne de l'ouvrage public en cause, n'est donc pas fondée, comme son assureur la SMACL, à demander à être mise hors de cause.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 18 janvier 2024, la commune d'Aussois et la société Smacl Assurances, représentées par Me

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Champs-sur-Marne et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les demandes formées par Monsieur Patrick X... à l'encontre de la MATMUT et de la SMAC (MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS) ; AUX MOTIFS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 95-42.908, C 95-42.909 et D 95-42.910 formés par la société SMAC Aciéroïd, dont le

Par un mémoire en défense et en intervention volontaire, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Roissy-en-Brie et la société Smacl Assurances, son assureur, représentées par Me Pierre Moreau

La société SMAB est intervenue volontairement à l’instance, sans que ne soit contestée la recevabilité d’une telle intervention volontaire, qui la rend dès lors partie au présent procès.

d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité public au profit du syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP

The 3 or 4 square metres conversation room where inmates were taken in groups of ten was too small, to the point where they had to sit down in turns.

m² overcrowding, bunk beds, lack or inadequate furniture, infestation of cell with insects/rodents, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, small

water for drinking and all other needs of inadequate quality from an open water source, no hot water, no ventilation, lack of fresh air and natural light, dim electric light, daily walk of 1.30 hours, small

The 3 or 4 square metres conversation room where inmates were taken in groups of ten was too small, to the point where they had to sit down in turns.

In 2001 D. asked his father and the applicant either to repay him one half of the flat’s value, or to exchange it for two smaller ones.

The 3 or 4   square metres conversation room where inmates were taken in groups of ten was too small, to the point that they had to sit down in turns.

pénale et subsidiairement de dommages et intérêts pour résistance abusive, en réparation du préjudice moral ;1 500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civileLe 19 mai 2022, la SMA

U..., seul en provenance de la société Smac ; AUX MOTIFS QUE le jugement a fait partiellement droit à la demande de Mme E... tendant à la réintégration par Z...

compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de condamner la commune de Montigny-lès-Cormeilles et la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL

SMA assignée à personne morale le 15 octobre 2024 S.A.

SMA assignée à personne morale le 21 octobre 2024 Mme [I] [R] [Z] [A] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses cinq enfants.