; qu'au-delà de 18 semaines, le calcul est effectué par ordinateur sur un logiciel qui filtre très précisément les termes inclus entre 14 et 18 semaines ; qu'au-delà de 18 semaines, le calcul de risque

D’enjoindre au syndicat des copropriétaires de mettre à l’arrêt l’ascenseur entre 22h et 7h en semaine et entre 22h et 9h et le week-end, jusqu’à la réalisation des travaux de mise en conformité.

ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l'année, l'employeur et le salarié qui utilisent le chèque emploi service universel sont réputés satisfaire aux obligations mises à la charge de l'un

en contrat à temps complet, l'arrêt, après avoir relevé que le contrat de travail du 13 septembre 2006 avait fait l'objet de plusieurs avenants portant notamment la durée du travail à 35 heures la semaine

, par courrier du 19 mars 1990, à Mme X..., qui travaillait du lundi au vendredi de 7 heures à 15 heures, de travailler désormais par roulement, à partir du 26 mars suivant, selon un cycle de cinq semaines

de 35 heures par une bonification de 10 % sous forme de repos ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer dès le 1er janvier 2000 l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine

X... à Cergy Saint Christophe une maison de la justice et du droit où sont proposées à tout public, deux ou trois fois par semaine, des consultations juridiques gratuites assurées par des avocats du même

Y... en qualité d'ambulancière à temps partiel, sans répartition des heures de travail par semaine, suivant contrat du 14 novembre 1983 confirmé par celui du1er avril 1984, a, après plusieurs avertissements

) à l'exclusion du temps de pause de 1,33 heure par semaine soit 7,22 heures par moi selon les bulletins de paie.

Y... en qualité de chauffeur, contestait, le 12 juin 1989, l'avertissement pour insubordination reçu de son employeur, et adressait sa démission pour une semaine; que, le lendemain, il indiquait à son

sol de deux salles de sport, a commandé à la société Indusco France (société Indusco) un produit de revêtement, le solphane, fabriqué par la société Fiba ; que ce produit s'est craquelé quelques semaines

et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu que l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1988 prévoit que les boulangeries et dépôts de pain de la Haute-Garonne seront fermés au public un jour par semaine

somme a, d'abord, été versée à un compte d'affectation spéciale, puis quelques jours plus tard a été virée sur le compte courant de la société Boivalor ; que celle-ci ayant déposé son bilan, quelques semaines

La salariée travaillait deux jours par semaine en télétravail. Par avenant du 4 décembre 2015, son temps de travail a été réduit à 60%. 3.

opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'attestation des trimestres indemnisés par la caisse, mentionnant les semaines

J'ai une double contrainte, une contrainte judiciaire, jusque janvier prochain je dois suivre un suivi obligatoire par des psychiatres avec un certificat médical comme quoi je les vois toutes les semaines

Fontaine Notre Dame (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'équipement en matériels agricoles (SEMA

[K], le calcul pour la tierce personne provisoire sera établi sur 52 semaines.