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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2207990_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001321_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle la directrice
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300364_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300363_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle la
Source officiellechambre 1-4
69d02a95cdc6046d47078c61
2 avril 2025
2 avril 2025
Paris - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET- DYANAMIS AVOCATS – Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officielleChambre 2-5
69d25109cdc6046d4731d33a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [U] [P], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Samuel Scherman avocat (P51), présent ; * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [J]
Source officiellechambre 1-8
69d43152cdc6046d4757d224
3 juillet 2025
3 juillet 2025
belge LOGFRET NV, dont le siège social est [Adresse 2], BELGIQUE Partie défenderesse : assistée de Maître François LE BORGNE du Cabinet H Mc LEAN & F LE BORGNE Avocat (L178) et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abf170cdc6046d47d1443b
11 avril 2025
11 avril 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3808cdc6046d47d725c1
11 avril 2025
11 avril 2025
Jérôme BILLEREY M Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleChambre 3 A
6538b3857ffc2c8318edff57
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme SCHIRMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Leclerc Drive piéton sur un terrain situé 9 rue Robert Schuman à Armentières. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507749_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, élève de classe terminale au lycée Robert Schuman de Metz au cours de l'année scolaire 2024-2025 a fait l'objet d'évaluations, dans le cadre du contrôle en cours de formation, en vue de l'obtention
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005230
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Fernand A, délégué fédéral représentant la branche santé de cette organisation, dont le siège est situé 66, avenue Robert Schumann à Marseille (13002), le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL FO BOUCHES-DU-RHONE,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503188_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D C, Mme A C et Mme E C, représentés par Me Schürmann, demandent à la juge des référés, chacun en ce qui le concerne : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504313_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., à Me Schürmann et au ministre de l’intérieur. Copie en sera délivrée à la préfète de l’Isère et au ministère public près la Cour des comptes. Fait à Grenoble, le 26 novembre 2025.
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c77
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Philippe Z..., demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 28, voie Schumann, 3 / M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203378_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A C, représenté par Me Schürmann, demande au Tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-LS43 du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403670_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02225_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées, portant refus de titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308994_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 14 février
Source officiellePage 75 sur 132