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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
690cfbc01f8a20b910001b36
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sécurité Sociale) JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 06 Octobre 2025 N° de minute : 25/00167 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Présidente : Sonia ZOUAG Assesseur employeur : Marie-Christine RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503758_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, la société H2B1 Location, représentée par Me Rodriguez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la facture
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203098_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165289f19e8c50f85e8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
immatriculée au RCS de LIBOURNE sous le numéro 325 463 917, dont le siège social est situé à [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité domiciliée chez SELARL RODRIGUEZ
Source officiellecr
61372591cd5801467741edd2
25 novembre 1992
25 novembre 1992
LA SOCIETE ACTIVAL INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mars 1991, qui l'a déboutée de sa demande après relaxe d'Abilio RODRIGUEZ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00346_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Rodriguez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206125_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400506_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU) l’a affectée à
Source officielle1ère Chambre
5fdc6f4bd76a7492e112371d
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Société GROUPAMA GRAND EST PARTIES EN CAUSE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLON DE SANCEY Domiciliée [...]
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en duplique, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Savigny-en-Sancerre conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires et par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86999
24 juin 2003
24 juin 2003
Docteur Jean Bru 47006 AGEN Rep/assistant : Me Claude GUERRE (avocat au barreau d'AGEN) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 représentée par Melle Sophie SANCHEZ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306875_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par suite, Me Rodrigues Devesas, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317312_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231307
2 février 2024
2 février 2024
Portugal 04/02/2020 Maria de Lurdes BRITO BARREIRA GUEDES 1924 Lisbonne Portugaise Luísa Manuela ALVES SALGADO SANCHO 1957 Barreiro Portugaise Paula Alexandra ALVES SALGADO SANCHO 1963 Lisbonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300483
16 avril 2013
16 avril 2013
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la délibération du conseil municipal du 24 mars 1995 de la commune de Sancey-le-Grand
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303202_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
E..., représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ortego Sampedro, Me Pather et Me Sanchez Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01561_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Pfeiferc/Autriche
ECLI:CEDH:001-187662
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa98
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[B] [I] à 17 heures 16 - à Me HAMZA-SANCHEZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa9a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[X] [U] à 17 heures 26 - à Me HAMZA-SANCHEZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officiellePage 75 sur 589