COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCL N° de Minute : 1590 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

X... a effectué des interventions chez eux en soirée et le samedi ; que le salarié produit ainsi des éléments préalables qui sont de nature à étayer sa demande et qui peuvent être discutés par l'employeur

de la procédure que le délai a été, contrairement à ce qui est soutenu, parfaitement respecté ; qu'en effet, le point de départ du délai est le lendemain de la présentation au parquet général et le samedi

Le préfet de la Haute-Savoie critique le calcul du requérant en ce qu'il reviendrait à indemniser deux fois la nuit de vendredi à samedi. 4.

Il ressort des pièces du dossier que le quotidien " Présent " paraissait, en 2019, cinq fois par semaine, du mardi au samedi.

l'assignation du 28 octobre 2022 que lui a adressée la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest en vue d'assurer son service au service des urgences filière courte (UCHG) du samedi

Daniel, parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Samir Z..., Patrick A... et Jean-Louis B... pour

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 septembre 2023), le 20 mars 2013, [P] [R], présentant des anomalies cardiaques et des problèmes pulmonaires, a été transféré par le SAMU au sein de l'unité de soins intensifs

Geoffrey X...pendant son incarcération ; ¿ accordé, dès la fin de l'incarcération, un droit de visite qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, pendant les trois premiers mois un samedi

A, agent alors affecté au service de gardiennage des parcs départementaux, au motif qu'il ne s'était pas rendu sur son lieu de travail les samedi 8 et dimanche 9 avril 2000 ainsi que le 1er juin suivant

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BC Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 29 avril 2023 N° de Minute : 736 République Française

Vu la notification de l'ordonnance faite au retenu le samedi 02 septembre 2023 à 10 heures 38.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DR Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2009 République Française

. à l'encontre d'un jugement rendu le 09 novembre 2006 par le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance d'AGEN qui accordait à Daniel Y... un droit de visite au point rencontre un samedi

exprimé en heures et non en jours, les dispositions de l'article 642 du code de procédure civile prévoyant que tout délai expire le dernier jour à 24 heures et que le délai expirant normalement un samedi

X... prévoyait un salaire de base correspondant aux horaires d'ouverture de la loge (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures 30 et de 15 heures 30 à 20 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures

de l'adolescence des Yvelines, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappels de salaire relatifs à la surveillance nocturne en chambre de veille, aux permanences des samedis