Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le samedi 20 mars 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le samedi 13 mars 2004

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le samedi 14 août 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le samedi 7 août 2004

, au sixième anniversaire de l'enfant, un droit de visite en période scolaire un samedi sur deux et la moitié des vacances scolaires de Noël, de Pâques et d'été en alternance et par fractionnement de 15

* sur le rappel de salaire au titre des samedis travaillés et les congés payés afférents Le salarié soutient qu'il a travaillé six samedis, ce qui n'est pas contesté par l'employeur. M.

lui arrivait de lui demander de travailler certains autres samedis dans le mois, ce qu'il faisait par avance pour savoir si elle était ou non disponible.

Ils ont en outre demandé un emplacement temporaire en qualité de " passagers " pour la vente de fromages sur le marché municipal du samedi par lettre du 3 mars 2021.

de la publication de la décision attaquée. " ; que ce délai est un délai franc ; qu'en vertu de la règle rappelée à l'article 642 du code de procédure civile, un délai qui expirerait normalement un samedi

enjoint de cesser cette vente, la décision du 17 mars 2021 par laquelle le maire a refusé de lui accorder l'autorisation d'occuper un emplacement pour la vente de fromage sur le marché municipal du samedi

estimé que ce dernier rapportait la preuve que le salarié n'avait pas été engagé pour travailler à temps complet, mais seulement à temps partiel, chaque fin de semaine, le vendredi de 19 à 24 heures, le samedi

étaient semblables, les salariés travaillant de sept heures trente ou huit heures à dix-sept heures quinze ou dix-sept heures quarante-cinq, terminaient plus tôt le vendredi et ne travaillaient jamais le samedi

dispositions susvisées ; "et autres motifs que Stephen X... a été informé qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen dès le 6 janvier 2006 à 16 heures 25 ; "alors que ce n'est que le samedi

placement, intervenu en octobre 2006, alors qu'il ressort des pièces du dossier de la procédure que les enfants, placés en pouponnière en octobre 2006, étaient accueillis au domicile du couple chaque samedi

les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

de temps complet n'est pas renversée ; que la cour d'appel a considéré qu'au vu des dispositions contractuelles prévoyant que l'exposante renforcerait l'équipe les jeudis soirs, vendredis soirs ou samedis

C... était présente « les matins » et « les vendredis soirs et certains samedis matin », et qu'elle avait indiqué lors d'une réunion du conseil syndical travailler « 4 heures par semaine à une ou deux

que les contrats de travail conclus par les parties prévoyaient des engagements pour des périodes (par exemple du 10 avril 14h30 au 29 avril 2012 inclus, du mercredi 14 juin 2017 à 17 h et jusqu'au samedi

contrôle n'a porté sur le mois d'août 1990, période où il était en congé, et qu'il lui est imputé des avoirs injustifiés pour chaque jour de la semaine alors qu'il ne se rendait jamais au magasin le samedi

du coup de feu ayant tué Alexis A..." mais de l'avoir assassiné, c'est-à-dire d'avoir commis un meurtre avec préméditation, l'éditorial de Jacques Z... paru dans le journal de l'Ile de la Réunion le samedi