code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2006), que la société JMS Distribution, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière Les Sables

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant ... à la Chaume, en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1985 par le conseil de prud'hommes des Sables

d'Olonne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation sur le platier rocheux de la baie des Sables d'Olonne d'une statue en bronze.

Par suite, la société Cocoteraie des sables n'est pas fondée à demander l'annulation des énonciations qu'elle attaque.

pas manipuler des charges de plus de 20 kilogrammes et prouve par la déclaration d'accident du travail qu'il a manipulé des sacs d'environ 20 kilogrammes ; qu'il fournit un devis d'un fournisseur de sable

Sur les troubles relatifs à l'envol de sable M. et Mme [H] font état d'envolées du sable depuis la carrière équestre installée par M.

et se dirigeant vers Remuzat, lorsque sa Renault R5 a dérapé sur une nappe de gravillons et a terminé sa course en contre-bas de la route, subissant d'importants dégâts ; qu'il a été constaté que du sable

DE L’IMMEUBLE DENOMME LE FRUCTIDOR en son syndic la CITYA SABL IMMO C/ S.C.I.

X... à extraire du sable d'alluvions dans trois parcelles de terre leur appartenant, moyennant le prix de 4,75 francs le mètre cube ; que ce prix a été indexé sur celui des matériaux sable alluvionnaire

P... a été gérant d'une société civile, de la SARL Jardinerie de la Rouvière de mars 2010 à février 2014 et de la SARL Espace Création Provence de 1999 à février 2014, qu'il percevait à ce dernier titre

appareils enlevés à son initiative n'étaient pas la propriété de Jean-Philippe Y... alors qu'au regard des relations contractuelles existant entre les parties, la propriété des appareils fournis par la SARL

agents ont, alors, procédé à l'inventaire des vins détenus en chais, et qu'il a accepté de signer cet inventaire ; que c'est encore lui qui a, le 11 février 1988 à 17 heures, été trouvé au siège de la SARL

à la peine de 10 000 francs d'amende, ainsi qu'à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, la somme de 79 688, 75 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, la SARL

Y..., le tout à Rennes, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SCI LC Investissements, SCI Les Cyclades, SARL Prodigest, Diamant beach diffusion et Diamant beach hôtel au titre

X... a interjeté appel d'un jugement déclarant nul l'acte de cession à son profit de 90 parts de la SARL CDA Expertises appartenant à M.

comptabilité 1999 et 2000 était manifestement incomplète ou incomplète (sic) voire inexacte ; qu'en troisième lieu, il s'évince de l'audition de Thierry Y... que le 20 mars 2000, les marchandises vendues à la SARL

caution solidaire" ne pouvait valablement fonder l'action subrogatoire, exercée par le CEPME, dès lors que l'obligation à cautionner découlait de l'ouverture de crédit accordée par la banque Chalus à la SARL

prononcée sur la réparation d'un préjudice qui ne lui était pas demandée, a violé l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tenant compte d'un préjudice individuel des deux associés de la SARL