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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202372_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200080_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102791_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Olivier Rousset, président, - Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, - M. Patrice Beaujard, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400295_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Olivier Rousset, président, Mme Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400317_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403627_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403906_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300026_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302968_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300880_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400177_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Rousset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202966_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600870_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601327_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a6892c83ef59be593b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(EMR), le tribunal de commerce de Créteil a : - Mis hors de cause la société Petit Dit recevable l'intervention volontaire de la société DPR - Condamné la Sas EMR Entreprise Marc Roussel à payer à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001686_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL de la Roulette et autres est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601246_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007756364

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 novembre 1985 et 22 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239971

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

la délibération du conseil municipal de Tignes du 7 octobre 1999 approuvant la révision du plan d'occupation des sols en tant qu'elle fixe les règles de hauteur applicables au soussecteur UB a du Rosset

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd580146774066ad

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

André et Pierre Courrier, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section paritaire), au profit : 1 / de M.

Source officielle

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