licenciement de Monsieur X... avait une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de 50 000 € à titre de dommages-intérêts et d'indemnité compensatrice de préavis et de congés

Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F12/1804 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [R] [L] [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

..., demeurant ... devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), 34°/ Madame Martine XB..., demeurant ...Armée Patton à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 35°/ Madame Marie-Martine M..., demeurant rue du Cheval Rouge

pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée par les articles L.3141-24 à

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IFCA, société à responsabilité limitée, dont le siège est 9, place de la Fontaine Louis Boré, 94600 Choisy-le-Roi

(Collonec), demeurant ..., 4°/ de Mme Christiane P..., demeurant 5, Square des Sablons, 78160 Marly-le-Roi, 5°/ de Mme Delphine B..., demeurant ..., 6°/ de M.

Scolarisé à l’école élémentaire « Marcel Cachin » de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), il n’a pu bénéficier que d’une accompagnante des élèves en situation de handicap que de manière partielle à compter de

I C est un ressortissant de la République du Congo né le 3 mai 1979. Il est entré irrégulièrement en France, le 25 novembre 2015 selon ses déclarations.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Madame Marie CONTE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER

C/ [V] [J] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

personne, assisté de Me Jacques TREMOLET DE VILLERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0163 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catherine ROIG

Représentant : Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substitué par Me Olivia MAHL, avocate au barreau de PARIS

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M. 

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M. 

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M. 

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