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1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01425_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008274_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00875_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203107_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111153_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont a été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin ; - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Trifi, représentant la requérante.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00012_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00015_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408761_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208180_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une requête du 27 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, a demandé l'exécution du jugement n° 2105660 du 1er juillet 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00512_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01001_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01072_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01988_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02231_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02811_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02976_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03178_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00038_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00978_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01077_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M.

Source officielle

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