CALAZEL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [T] [D], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition

INTIME Monsieur le préfet du VAR Présent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Juillet 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

C] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant Mme [L] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

disposition au greffe le 04 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [S] [E] née le 23 Décembre 1957 à [Localité 7] (VAR) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP

Localité 1] non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2024 Audience présidée par Stéphanie ROBIN

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas, de Me Le Prado, avocat de Mme K..., et après débats

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

C..., représentés par Me Robin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après les avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire :

. : 19 rue du 24 Avril 1915 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD-ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) Madame Alice Z...

Eric MAITREPIERRE, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Gérard PANCRAZI, président - signé par M.

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Defina, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Easy Home Riviera, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.