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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200579_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Robert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690726
4 mars 2011
4 mars 2011
BALLANGER, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406135
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853366
7 avril 2011
7 avril 2011
Article 2 : La requête présentée par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger devant la cour administrative d'appel de Versailles est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3eb
30 juin 2011
30 juin 2011
tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 06 mai 2010 1ère chambre - section 1 - cabinet A - RG : 09/03810 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANT : Robert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310574
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Garage Robert et la condamne à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a8a8a5ae27812390df0f
10 avril 2025
10 avril 2025
attestation d'assurance non signée par la société Robert Muller.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c6
15 octobre 2008
15 octobre 2008
C / Robert Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200158
30 janvier 2014
30 janvier 2014
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Lyon, 21 juin 2012), rendu en dernier ressort, que le 2 avril 2012, la société Etablissements Robert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02030
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Robert X... reposait sur un motif réel et sérieux et D'AVOIR, en conséquence, débouté M.
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45dc6
5 mai 1993
5 mai 1993
avec son père Robert X..., né le... " ; que l'arrêt attaqué, sur l'appel interjeté par M.
Source officielle2ème Chambre
68f8683bd7e432441d85c008
20 octobre 2025
20 octobre 2025
inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00782 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW5U Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Robert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC007336910
28 janvier 2014
28 janvier 2014
First set of criminal proceedings against the applicant (IV K 1287/06) In 2004 the applicant was arrested and charged with assault and robbery.
Source officielleCour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d6
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Il reproche à Monsieur Robert X... la création de la Société AQUA CLEAN dans la ville de BEYNOST.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la responsabilité du CHI Robert-Ballanger serait engagée sur ce point. 14.
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87984
8 novembre 2005
8 novembre 2005
condamné Robert X... aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2013227_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Colera, rapporteur public, - et les observations de Mme Robert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-1
6622095a9ce1420008389563
18 avril 2024
18 avril 2024
ROBERT ARNAL ET FILS S.A.S.U.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110701
21 novembre 2018
21 novembre 2018
l'insert vendu par la société Robert Azur Poêle à M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631089
8 août 1990
8 août 1990
Robert X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58b
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Robert Jean X...
Source officiellePage 75 sur 1672