JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000923 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230608 -------------------------------------------------------------

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000984 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

EAU AIR SYSTEME Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.C.I.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUIS, QUI A SOUS-TRAITE AUX DEFENDEURS EN CASSATION UNE PARTIE DES TRAVAUX DONT IL AVAIT ETE DECLARE ADJUDICATAIRE POUR LE COMPTE DES HOPITAUX DE LA VILLE DE CASTRES,

par Me BEAUSSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Rémi Y... 10 rue Caucadis 34410 SAUVIAN représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BORIES-CASTANIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Victoire Z..., née A..., demeurant à Castres (Tarn), ..., en

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Conchita X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition

[H] ET FILS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Perrine CARRERE, substituant Me Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de Castres DEFENDEURS Monsieur [Y] [S

octobre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré cessibles, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d’une liaison autoroutière entre Castres

Mme Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

statuer par une seule décision ; Sur l'intervention des ORDRES DES AVOCATS AUX BARREAUX DE SAINT-GAUDENS, DE MILLAU, DE MONTBRISON, DE CARPENTRAS, DE DIEPPE, DE ROCHEFORT, DE LISIEUX, DE DRAGUIGNAN, DE CASTRES

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard LE X..., agissant en son nom personnel C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat

05/05/2009 ARRÊT N° 486 N° RG: 08/01150 MLA/PF Décision déférée du 09 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 05/001469) Mme [P] [S] [M] épouse [C] représentée

indiquer de manière très apparente le délai de recours ainsi que les modalités selon lesquelles celui-ci doit être exercé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du conseil de prud'hommes de Castres

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du sous-préfet de Castres de refus de lui communiquer les procès-verbaux de réunion du conseil municipal de Brassac

caractère professionnel de l'AT du 15/01/19 de Mr [R] [H], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/01977 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL