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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231ecd58014677405a28

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction du contrôle médical de la région de Strasbourg, dont le siège est

Source officielle

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CC

civ3

61372388cd5801467740b0de

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics(SMABTP

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c9

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424456

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

OGES, en date du 13 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie Z

61372652cd58014677424a77

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f39

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse d'allocation familiales a refusé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201015

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[P] devant cette juridiction, avait été rendu postérieurement à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 13 septembre 2018, déclarant recevable l'appel formé devant elle. 10.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9605

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80f1

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant Enclos des Bénédictins à Bourges (Cher), en cassation

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CC

civ3

6137226fcd580146773fcfc8

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claude X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., demeurant toutes

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CC

soc

61372438cd58014677413af2

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée de la société Entenial, venant aux droits de la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200292

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 La société [5], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-21.505 contre l'arrêt rendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00312

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[Z] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-10.332 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200238

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc Roussillon, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-21.482 contre l'arrêt rendu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00487

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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cr

61372539cd5801467741bfe4

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02994

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Par arrêt du 17 janvier 2014, il a été reconnu coupable et condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, la confiscation des scellés étant ordonnée.

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CC

cr

61372578cd5801467741e086

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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CC

soc

61372513cd5801467741ac56

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 13 décembre 2005), que Mme X... a été

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CC

civ2

61372490cd580146774168b6

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que

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