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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007806861

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 février et 10 mars 1990, présentés par M.

Source officielle

Page 75 sur 64644

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Dépôts des comptes

BOUCHERIE REAULT

SIREN 821571064Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

08/02/2026

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Radiations

REAULT, Franck

SIREN 842333361Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/01/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTOPHE REAULT EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT

SIREN 452828239Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

12/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

REAULT MICKAEL

SIREN 879718690Greffe du Tribunal de Commerce de niort

31/10/2025

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Créations

RÉAULT, Nadia, Nadège, SODAIGUI

SIREN 990811127Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/09/2025

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007808119

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... l'Isle-sur-Tarn et par la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007811278

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 novembre 1991 et 7 décembre 1991, présentées par M. René X..., demeurant Borville à Boyon (54290) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834538

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marianne X..., demeurant 205, Parc d'Aurèle à Fréjus (83600) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834655

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834840

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007798749

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007803777

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007862969

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Vu la requête enregistrée le 4 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836244

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

que la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836447

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (45380) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007836499

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836611

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839157

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

moyens, les conclusions, noms et demeures des parties ..." ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837897

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838563

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838564

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838782

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838804

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839029

Admin. suprême

12 novembre 1993

12 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle