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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106234_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A ne peut avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu'inférieure à la dose de 1 mSv. 6. Il est constant que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104397_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
gamma et non les rayonnements alpha et bêta, ne permettent d'obtenir des résultats pertinents qu'à la condition d'être réalisés moins de vingt-quatre heures après l'exposition aux rayonnements ionisants
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faec4cf860008dff5f0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 4 avril 2017, il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, toujours pour avoir refusé de procéder à la mise en rayon des fruits et légumes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b69
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Elle soutient que les responsabilités qu'elle exerçait depuis 1999, responsable du rayon "fromage à la coupe" et en outre à partir de septembre 2001, chargée des rayons fromage en libre service et boulangerie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC007369414
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Par conséquent, le Gouvernement demanda à la Cour de rayer l’affaire du rôle. 18.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC000098925
5 février 2026
5 février 2026
Cette conclusion ne dispense pas la Cour de vérifier si l’affaire doit être rayée du rôle pour l’un des motifs énoncés à l’article 37 de la Convention ( ibidem , § 39).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC000031016
21 juin 2018
21 juin 2018
L’accord de règlement aux termes duquel les requérants ont accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669926
10 octobre 2011
10 octobre 2011
mai 2008 par une décision du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens au tableau de cette section pour exercer en qualité d'adjoint intermittent en officine, Mme A en a été rayée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC003837411
5 juillet 2018
5 juillet 2018
L’accord de règlement aux termes duquel les requérants ont accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1011DEC000369012
11 octobre 2018
11 octobre 2018
L’accord de règlement aux termes duquel les requérants ont accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0917DEC004500706
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Il y a donc lieu de rayer la requête du rôle pour ce qui est du grief concernant l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention. Sur le grief tiré de l’article 6 de la Convention 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC006887012
21 juin 2018
21 juin 2018
L’accord de règlement aux termes duquel les requérants ont accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC004614106
29 novembre 2018
29 novembre 2018
L’accord de règlement aux termes duquel les requérants ont accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304730_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ionisants ; - les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, avant et après consolidation, résultant de la maladie induite par son exposition aux rayonnements ionisants s'élèvent à 397 141euros
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030873
6 juillet 2022
6 juillet 2022
totale n°2022/00205 du 02/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2735 6385 Monsieur [I] [Z] La Bulaize - 41290 VIEVY-LE-RAYE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007699597
5 mars 1986
5 mars 1986
. et Mlle XV..., a annulé les résultats du concours de l'internat en médecine "C" de la région Nord-Est ; qu'il résulte de ce qui précède que les documents enregistrés sous le n° 72 069 doivent être rayés
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997038
9 mai 2011
9 mai 2011
A et faisant suite à son pourvoi enregistré sous le n° 345097 ; que, par suite, ces documents doivent être rayés des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joints au pourvoi
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041159
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Dunkerque à la communauté urbaine de Dunkerque et renouvelée devant le Conseil d'Etat par une requête enregistrée sous le n° 347417 ; que, par suite, cette ordonnance et les documents afférents doivent être rayés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC003311004
1 septembre 2009
1 septembre 2009
Après la vente, le précédent propriétaire se désintéressa de l’affaire et, le 17 juillet 1981, le tribunal raya la requête du rôle. Le 29 septembre 1991, Enver Yiğitler décéda.
Source officiellePage 75 sur 1399