de dire que la Sofiag ne justifie pas de sa qualité à agir contre M. et Mme [J], de prononcer la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 14 juin 2018 et d'ordonner la radiation

remboursement des deux crédits immobiliers qu'elle leur a consentis le 23 décembre 2005, d'annuler le commandement valant saisie immobilière qu'elle a leur délivré, le 25 janvier 2019, d'ordonner la radiation

[S], président de la commission de contrôle de la circonscription de [Localité 5], a sollicité la radiation de M. [R] de cette liste. 4. Le tribunal a déclaré M.

Le 5 janvier 2018, la société Fse sécurité a été radiée du registre du commerce et des sociétés, cette radiation étant publiée au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 11 janvier 2018

X... a saisi un tribunal d'instance pour solliciter la radiation de M.

des sociétés Anémone et Resto Presto, mises en procédure collective, la banque a pris une inscription d'hypothèque judiciaire sur l'immeuble, objet de la promesse ; que M. et Mme Y... ont demandé la radiation

Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude (GFCC) ", dont l'assemblée générale se réunit une fois par an, tandis que des sections " radiateurs

Y... ont sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont M. X..., de la liste électorale de la commune d'Ascros ; que le Tribunal a ordonné la radiation de M. X... ; Attendu que M.

débiteur, sauf exceptions légales ; qu'en refusant de faire droit à la demande de remboursement de frais d'inscription d'hypothèque présentée par les consorts [L], sans constater une radiation

D... est éteinte comme prescrite, de dire que le commandement valant saisie délivré le 17 juin 2015 par la première aux seconds est par conséquent nul et de nul effet, d'ordonner la radiation, aux frais

-O... est éteinte comme prescrite, de dire que le commandement valant saisie délivré le 17 juin 2015 par la première aux seconds est par conséquent nul et de nul effet, d'ordonner la radiation, aux frais

I... le 22 décembre [lire novembre] 2002 avait fait l'objet d'un sursis à statuer le 28 novembre 2005, dans l'attente de l'issue de la procédure pénale engagée contre lui, puis d'une radiation le 26 janvier

créance de la banque pour cause de prescription, de rejeter leur demande de mainlevée du commandement aux fins de saisie immobilière publié le 6 décembre 2012 à la conservation des hypothèques et de radiation

selon le moyen : 1 / que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption ; qu'en relevant expressément que le 21 janvier 1997, le magistrat de la mise en état avait prononcé la radiation

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Madame Geneviève XH... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de radiation de

comportent également des dispositions ayant une incidence sur la situation de la partie saisie ou le déroulement de la procédure, notamment en ce qu'elles fixent une date d'adjudication après une radiation

communs pour garantir le paiement, par ce dernier, de la prestation compensatoire et des dommages-intérêts fixés par le jugement de divorce ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation

révélations, "provoqué des histoires" ; que l'élargissement d'un adulte auquel sont reprochés des actes de pénétration sur une enfant présentant une particulière vulnérabilité ne peut, par ailleurs, que raviver

[Y] adjudicataire du local commercial lui appartenant pour un certain prix, alors : « 1°/ que la radiation d'office d'une société civile immobilière du registre du commerce et des sociétés n'a pas