; que la Cour disposant d'éléments d'appréciation suffisants n'a pas à ordonner un supplément d'information pour pallier à la carence du prévenu; "alors que l'épouse du prévenu, dont l'audition avait

consultait depuis 1993, a déclaré avoir été payée par lui au moyen d'une carte au nom de Madame C..., personne qu'il avait présentée comme une collègue de travail ; qu'une autre voyante, Madame X... a

famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, présenté

coupable d'avoir effectué des travaux, sans avoir préalablement obtenu une autorisation, sur un bâtiment situé dans un secteur protégé ; "aux motifs que, si le prévenu a été poursuivi et condamné à

l'a pas restitué malgré les demandes de la bailleresse, que le véhicule a été retrouvé et restitué par les services de police à son propriétaire le 25 octobre 1999, que la parfaite mauvaise foi du prévenu

Madame [L] sollicite d’enjoindre aux sociétés, LA BOUTIQUE DU FEU, ATELIER PROJECT et VERSUSMOBILI de communiquer leur attestation d’assurance au jour de leur intervention dans le cadre du projet/des travaux

Gilbert X... à Thélonne Donchery (Ardennes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

[L], après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pety, conseiller rapporteur, M.

pour infractions à la législation des contributions indirectes, a condamné le premier à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende, dont 20 000 francs avec sursis, l'ensemble des prévenus

l'application de la loi d'amnistie, et que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions du prévenu soutenant que le jugement faisait état en page 22 de ses motifs d'une condamnation "pour une autre affaire

doit être présentée après les observations du conseil de la partie civile et les réquisitions du ministère public; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le prévenu a été astreint à présenter

alors que, lorsque l'impossibilité de restituer la chose provient de la carence d'un tiers, l'intention frauduleuse du prévenu ne peut se déduire du seul fait du détournement et les juges du fond, en

S... qui ait ultérieurement présenté la partie civile à M. K...

des articles 1315 du Code civil, 2, 3, 59, 60 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus

euros d'amende et à trois ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 novembre 2017 où étaient présents

aux droits de la société en nom collectif Provence Côte-d'Azur, dont le siège est 16, rue Revel, 83000 Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2001) et les productions, que pour prévenir

Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est La Duranne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence