-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire ; Mais attendu que, sur le couvert de griefs non fondés de violation des articles 212, 242 du Code civil

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et déclaré irrecevable sa demande de prestation compensatoire ; Mais attendu

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire d'un certain montant ; Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé l'avis

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 octobre 2003) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme de 30 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, d'abord, que si la cour d'appel

X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire d'un montant de 35 000 euros ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation et de manque de base légale au regard des articles 270

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2004) d'avoir fixé à 10 000 euros le montant de la prestation

Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble

de service afférentes audit réseau (outre des pénalités afférentes tant au défaut de paiement à bonne date du prix de vente qu'aux contrats de prestation de services), le juge de la vérification et de

de service afférentes audit réseau (outre des pénalités afférentes tant au défaut de paiement à bonne date du prix de vente qu'aux contrats de prestation de services), le juge de la vérification et de

de service afférentes audit réseau (outre des pénalités afférentes tant au défaut de paiement à bonne date du prix de vente qu'aux contrats de prestation de services), le juge de la vérification et de

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ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 29 mai 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

.. a souscrit un contrat de garantie décès auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (la MGEN), sans désigner le bénéficiaire ; qu'après le décès du souscripteur, la MGEN a versé la prestation

Q... et alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

B... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une prestation compensatoire d'un montant de 400 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 270 et 271 du