été licenciée verbalement, le 13 août 1982 par motif économique ; qu'elle a néanmoins continué à travailler ; qu'elle a été licenciée le 12 octobre 1982 à la suite de son refus d'accepter un nouveau poste

titre du préjudice d'établissement, alors, selon le moyen : 1°/ que le préjudice d'établissement à raison d'un handicap physique ayant créé une importante incapacité permanente partielle constitue un poste

unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 22 décembre 1997), que le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) verse à son personnel travaillant en service posté

de poste ou aménagement du temps de travail ; qu'au cas présent, les postes d'essayeur de voitures et de régleur retenus comme possibles par la cour d'appel ne pouvaient résulter d'une mutation ou transformation

L'arrêt retient encore que l'employeur ne conteste pas qu'un poste de conducteur d'engins était disponible à proximité, que le salarié a demandé à être reclassé sur un tel poste qu'il avait occupé de 1992

[G] a ensuite occupé le poste d'agent de sécurité-veilleur de nuit. 3.

932 francs, et où ensuite, après mise en oeuvre d'un concept commercial innovant supposant d'importants investissements notamment en publicité à l'origine, la situation de l'entreprise était devenue positive

décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les éventuels manquements de l'avocat à ses obligations professionnelles s'apprécient au regard du droit positif

adhérentes depuis 2006 de la même association espagnole de parfums Stanpa ; qu'en se fondant ainsi sur une simple vraisemblance de connaissance, par des motifs impropres à caractériser, de manière positive

collective nationale dont les discussions sont en cours de finalisation et que cette forme de souplesse est plébiscitée par les salariés ; qu'il admet par là même sa volonté "d'interprétation du droit positif

collective nationale dont les discussions sont en cours de finalisation et que cette forme de souplesse est plébiscitée par les salariés ; qu'il admet par là même sa volonté "d'interprétation du droit positif

collective nationale dont les discussions sont en cours de finalisation et que cette forme de souplesse est plébiscitée par les salariés ; qu'il admet par là même sa volonté "d'interprétation du droit positif

collective nationale dont les discussions sont en cours de finalisation et que cette forme de souplesse est plébiscitée par les salariés ; qu'il admet par là même sa volonté "d'interprétation du droit positif

collective nationale dont les discussions sont en cours de finalisation et que cette forme de souplesse est plébiscitée par les salariés ; qu'il admet par là même sa volonté "d'interprétation du droit positif

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que le solde du compte courant de Me X... est demeuré constamment débiteur du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1997 et n'a retrouvé une position positive

moyen : Attendu que la société Acanthe fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes positifs

[D] « car il avait été testé positif et est actuellement cas contact » a écarté toute possibilité de comparution de la personne mise en examen, y compris par visioconférence ; que l'arrêt retient que «