Ponsot, conseiller doyen, et M.

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10219 F Pourvoi n° B 24-22.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la convention portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public pour l'exploitation du ponton

La SARL LJP oppose l'absence de ponton, une superficie des locaux commerciaux de 70 m² largement inférieure à la déclaration de 160 m², le caractère réhabilité récemment des locaux interdisant la déduction

voirie ; Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n°808/MED/DRM du 14 février 2022, soit le non-démantèlement d'environ 60 poteaux sous l'eau soutenant la maison d'exploitation et le ponton

locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) a obtenu de la commune de Bandol la concession de la gestion du port de plaisance et de ses dépendances, et en particulier l'ensemble des pannes et des pontons

B, à qui il est reproché, d'avoir stationné le navire " French Kiss ", dont ils sont propriétaires, au ponton 0 du port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sans autorisation d'occupation temporaire

locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) a obtenu de la commune de Bandol la concession de la gestion du port de plaisance et de ses dépendances, et en particulier l'ensemble des pannes et des pontons

Ponsot, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de la société Effigest, et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.

Il soulève, à titre principal, une fin de non-recevoir tirée du caractère purement confirmatif du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) par l'arrêté attaqué en application de l'article R.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.281 Demandeur(s) : la société Poissonnier, Ferran & associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre (ASL) de l'ensemble immobilier "Poissonniers

Toutefois l'absence de budgétisation des équipements nécessaires par les sociétés requérantes et de leur coût de fonctionnement, qu'il s'agisse de la piscine, du ponton, du parking, du fonctionnement de

] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 2] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle du 31 août 2021 pour un « carcinome bronchique, cancer poumons

qu'il était indiqué par la commission de recours que rien ne permettait de dire que l'aggravation de la silicose avait directement entraîné le décès, celui-ci étant dû à un développement du cancer du poumon

DELACOURT / POISSONNIER sur le compte n°... spécialement ouvert à cette fin au CRÉDIT AGRICOLE, correspondent à la fraction des bénéfices de la S. C.

En l’espèce, il ressort du questionnaire rempli par le salarié qu’il réalise des travaux de « déballage poisson » consistant à « retirer le cartons sur les blocs de poisson ».

Son employé lui a effectivement déclaré s'être fait mal au dos en rangeant l'étal de poissons, la veille.