AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504108_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, l'association tutélaire du Ponant, agissant ès qualité de tuteur de M.
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7ème Ch Prud'homale
635237a78c924eadffcc4a2b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
septembre 2008, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude du salarié à son poste mais apte à d'autres postes, ainsi libellé : ' le salarié est inapte aux manutentions nécessitant la rotation du poignet
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