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5 613 résultats pour « Poignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504108_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, l'association tutélaire du Ponant, agissant ès qualité de tuteur de M.

Source officielle

Page 75 sur 281

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CA

7ème Ch Prud'homale

635237a78c924eadffcc4a2b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

septembre 2008, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude du salarié à son poste mais apte à d'autres postes, ainsi libellé : ' le salarié est inapte aux manutentions nécessitant la rotation du poignet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00329

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

avec son cutter dont la lame été rentrée et qu'il n'y avait pas de trace de sang sur son poignet ; qu'à la suite de cet accident Mme [M] a quitté précipitamment le magasin de [Localité

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09a5ca6d8d0f8ef6850

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Mme [Y] effectuait donc bien lors de sa reprise de travail des travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc816b63637c907b78a8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme [B] a présenté un traumatisme du poignet droit et des douleurs lombaires diffuses.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f00c21c0e53e7908aca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SAS ILOT [Localité 20] PONANT, S.A.R.L. SOCIETE D’URBANISME DE PAYSAGE ET D’ARCHITECTURE D URABLE “SUP D’AD”, S.E.L.A.S. CABINET MARMAGNE, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, S.A.S.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c91a87f3eafe9fcf075ed7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[R] [U] a été victime en 2018 d'un coup de machette au poignet gauche avec quasi section complète. Au 03/08/2021 le docteur [V] [J] indiquait que la cicatrisation était complète, que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90c39cffb4f1367443b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le médecin traitant mentionne une insuffisance respiratoire ainsi qu'une tendinopathie du poignet droit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4863d497adffda3ec5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

: - déclaré inopposable à la société [4] les décisions de la caisse du 22 décembre 2017 de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, les maladies (tendinite de De Quervain du poignet

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13748

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Un mois après son transfert, il fut soumis à un examen médical visant à la détermination de son âge (radiographie du poignet) dont les résultats indiquèrent qu’il était âgé de dix-huit ans.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7df4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

médical initial justifiant 4 points de pourcentage supplémentaires ; que le calcul du taux devrait se faire 4 % par doigt ; que l'algoneurodystrophie se développe par zones de sorte que l'index et le poignet

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b22

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[S] démontre que ces travaux sont répétitifs et qu'ils comportent des mouvements répétés de rotation du poignet, saisie manuelle, flexion extension du poignet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67790a853827c9026d234

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le 30 mai 2014, le salarié a été victime d'un accident du travail, ayant glissé dans les marches de l'autocar ce qui a engendré une entorse importante au poignet gauche et plusieurs arrêts de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f82cdc6046d47a282c1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Y] [B] soutient, qu'il souffre de nombreuses pathologies (poignet, bras, genou, obésité morbide, troubles métaboliques, pathologie de l'épaule et déficience auditive) qui affectent ses activités quotidiennes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811edcf40727a0043d654

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A cette déclaration a été joint le certificat médical initial daté du 29 octobre 2018 ainsi rédigé : « douleur poignet droit, probable syndrome de canal carpien ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50eee85d0474bddb46e9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il constate enfin l’absence de description de la mobilité du poignet et précise que le barème prévoit un taux de 4% pour un blocage.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1880525-1974939

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

  Le jour même de leur interpellation, à savoir le 1 er mai 1998, cinq des requérants firent l’objet d’un examen médical qui révéla que Gülizar Şahin présentait une ecchymose sur le poignet gauche

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5915

Admin. suprême

20 juillet 2000

20 juillet 2000

Le lendemain de sa remise en liberté, le Dr K. l’examina et fit état d’une forte contusion à l’épaule droite, de traces d’enserrement aux poignets et de douleurs lombaires; il lui imposa un arrêt de travail

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203744_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

niveau de ses fractures ; son handicap n'évolue pas et ses douleurs sont toujours présentes ; elle ne peut pas avoir de béquille comme aide technique car elle a eu une fracture complexe du radius au poignet

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2206624_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des familles, que Mme B A souffre d'une hernie discale sur les vertèbres L5-S1, opérée en 1992 et en 2001 puis par arthrodèse en 2012 et a subi par ailleurs, en 2001 et en 2012, une greffe osseuse au poignet

Source officielle